Formulaires des JO |
12-08-2009 | |
La quatre principaux formulaires de demande de publication au Journal Officiel à utiliser dans les rapports avec la Préfecture du département du lieu du siège social du fonds sont les suivants : 1/ Pour la création du fonds de dotation : Télécharger (129 KB) 2/ Pour la modification du fonds de dotation :Télécharger (1 MB) 3/ Pour la dissolution du fonds de dotation Télécharger (81 KB): 4/ Pour la suspension du fonds : Télécharger (81 KB) |