JURI'GUIDE sur les fonds de dotation
16-07-2009

Juris éditions (Groupe Dalloz) annonce la publication du premier ouvrage complet et à jour des derniers textes sur le fonds de dotation.

Réservez dès maintenant ce guide pratique au moyen du formulaire à Télécharger (198 KB)

Cet ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce nouvel organisme à but non lucratif ; il envisage également les situations non spécifiquement prévues par les textes légaux et règlementaires instituant le fonds de dotation.