| JURI'GUIDE sur les fonds de dotation |
| 16-07-2009 | |
|
Réservez dès maintenant ce guide pratique au moyen du formulaire à Télécharger (198 KB) Cet ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce nouvel organisme à but non lucratif ; il envisage également les situations non spécifiquement prévues par les textes légaux et règlementaires instituant le fonds de dotation. |