Comparatif des textes
25-07-2008


Vous trouverez dans ce tableau ci-dessous une comparaison des trois formes suivantes : fondation, fonds de dotation et association.

Ce comparatif donne un aperçu général des principales caractéristiques de chacune de ces trois formes sociales utilisables pour le soutien et/ou la conduite d'activités d'intérêt général.

Cette première approche devra être complétée par une analyse complémentaire dès lors que l'ensemble des mesures règlementaires relatives aux fonds de dotation aura été publié.


Comparatif entre les formes fondation, fonds de dotation, et association (61 KB)