Statuts
12-07-2008

Le ou les fondateurs d’un fonds de dotation doivent nécessairement commencer par rédiger des statuts. 

Compte tenu :

  • de la grande variété des objectifs pouvant être poursuivis par un fonds de dotation,
  • de la grande liberté laissée aux fondateurs quant à l’organisation de la vie institutionnelle du fonds de dotation,
  • de la liberté accordée aux fonds de dotation en matière de capacité juridique,

il est en pratique impossible de proposer un modèle de statuts (il serait d’ailleurs souhaitable que les préfectures, qui seront chargées de la réception des dossiers de création de fonds de dotation, évitent d’imposer des statuts types ; en effet, en matière associative, l’expérience démontre que les fondateurs et membres sont rarement satisfaits par des statuts types, mal adaptés aux réalités de la vie institutionnelle)

En outre, il conviendra d’être très prudent tant au sujet de la détermination de l’objet social du fonds que sur les partenaires qui pourraient y être associés afin de préserver le fonds de dotation de toute remise en cause de son caractère non lucratif et, par voie de conséquence, de son régime fiscal.

Toutefois, il est certain que les statuts d’un fonds de dotation doivent stipuler :

  • l’objet du fonds
  • le nom du fonds
  • la durée du fonds
  • l’identité du ou des fondateurs
  • les conditions éventuelles d’adhésion
  • la composition du patrimoine du fonds (notamment dotation)
  • la composition et le mode d’organisation du conseil d’administration
  • les conditions de modification des statuts
  • les conditions de dissolution, de fusion et de liquidation
  • le sort du boni de liquidation.