Mentions légales
12-07-2008

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

 

Raison sociale :

MAECENAS
SARL au capital de 2000 €
Siège : 23, rue Royale, 69001 Lyon
N° SIREN : en cours
Directeur de publication : Lionel DEVIC

Hébergement :

Schlund + Partner AG
Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, Allemagne Tel : 0825 080 020

Webagency :

ICS-Informatique, 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS
http://www.ics-informatique.com/

 

En utilisant et parcourant le site http://www.fonds-dotation.fr/, vous vous engagez, vis-à-vis de la société Maecenas, à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes :

 

1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en ce domaine, et plus particulièrement :

 

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·           les règles de protection du nom et du logo Maecenas. A défaut d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Maecenas, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle),

·           les règles d’établissement d'un lien hypertexte vers le site www.fonds-dotation.fr : l'utilisation du nom de domaine fonds-dotation.fr nécessite l’autorisation expresse et préalable de Maecenas,

·           les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de Maecenas par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

 

2/ Loi informatique et libertés

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de Maecenas, géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des contacts de Maecenas. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de la société.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

·       de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

·       de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;

·       d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;

·       au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par Maecenas mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

 

3/ Nature de certaines informations

Sur les textes publiés sur le site de la Fondation :

Dans le cadre de ses travaux, Maecenas publie tels quels des textes et des prises de position qui ne reflètent pas nécessairement son opinion, comme autant de pièces supplémentaires à apporter à un débat public qui n’existe pas sans contradicteurs.

 

4/ Dispositions générales

Maecenas se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site www.fonds-dotation.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.