Recommandations
10-09-2010

Le comité stratégique sur les fonds de dotation a rendu public, en juillet dernier, 11 propositions de recommandations et a décidé de les soumettre à la discussion publique.

Ces premières recommandations, qui portent sur les relations entres les donateurs et le fonds de dotation, la gouvernance de ce dernier et la gestion des ses placements.

Il s'agit de projets et non de recommandations définitivement adoptées par le comité stratégique.

Les 11 premières recommandations (Télécharger (87 KB))..

 

IMPORTANT : la création d'un fonds de dotation s'effectue dans le cadre d'une procédure déclaratoire ; elle n'est pas soumise à une autorisation préalable du préfet. Par conséquent, les préfectures ne peuvent s'opposer à la déclaration d'un fonds de dotation au motif que ses statuts ne respectent pas l'une des recommandations du comité stratégique sur les fonds de dotation.