Joomla! site syndication http://www.fonds-dotation.fr 2010-08-01T02:49:59+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/images/M_images/joomla_rss.png text/html 2010-06-15T15:33:12+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Interet-general-et-fiscalite-ne-pas-confondre-mecenat-social-business-et-RSE.html En fiscalité, la notion d’intérêt général est particulièrement importante car elle conditionne l’essentiel du régime du mécénat et des réductions d’impôts qui l’accompagnent. Toutefois, elle reste discutée, s’agissant notamment des fonds de dotation qui interviennent dans le domaine du social business, mal appréhendé par la doctrine fiscale traditionnelle. Réflexions à partir d’un cas : le fonds de dotation Danone. Article publié dans la revue juridique spécialisée Juris associations 419/2010 (ja419mecenatetrse.pdf). text/html 2010-04-19T01:48:59+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Fiscalite-des-donations-et-legs-le-fonds-de-dotation-est-souvent-plus-avantageux-que-la-fondation.html Contrairement à une idée reçue fort répandue, les fondations, et en particulier les fondations reconnues d’utilité publique, ne sont pas toutes exonérées de droit de mutation à titre gratuits pour les donations et les legs qu’elles ont pourtant la capacité juridique de recevoir. Ainsi, aux termes de l’article 795 du Code général des impôts, seules sont exonérées : text/html 2010-04-15T23:26:49+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Garantie-et-immeubles-de-la-dotation-en-capital.html Quelle incidence sur la caractère non consomptible de la dotation ? Parmi les fonds de dotation qui se sont constitués depuis plus d'un an maintenant, un certain nombre d'entre eux ont, dans leur dotation en capital, des immeubles de rapport. Ces fonds s'interrogent sur la possibilité de recevoir des immeubles dont certains sont hypothéqués ou sur lesquels pourraient ultérieurement être consenties des hypothèques pour garantir, par exemple, des emprunts bancaires obtenus pour le financement de travaux engagés soit par eux-mêmes, soit pas les organismes d'intérêt général qu'ils ont pour vocation d'aider. text/html 2010-04-15T18:20:44+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Comptes-annuels-les-fonds-doivent-les-publier-au-JO.html Une obligation pénalement sanctionnée ? En contrepartie de la grande liberté laissée à leurs fondateurs, les fonds de dotation sont assujettis à des obligations de contrôle et de transparence exigeantes Les fonds de dotation doivent ainsi établir chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat (lesquels devant être tenus dans le respect du plan comptable et du règlement 99.01 (/index.php/Comptabilite/Regles-comptables.html)). Les fonds qui ont été alimentés par des dons issus de la générosité du public doivent en outre établir une annexe comportant le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du publc. Ces comptes, qui doivent être certifiés par un commissaire aux comptes dès lors que le montant total des ressources du fonds dépasse 10 000 € en fin d'exercice, doivent en outre être publiés au plus tard dans un délai de six mois suivant l’expiration de l’exercice. text/html 2010-02-02T08:46:15+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/L-objet-des-fonds-de-dotation.html 22 janvier 2010 : une circulaire, adressée aux préfets, attire l'attention de ces derniers sur l'objet social et effectif des fonds de dotation (cir_22janv2010.pdf). Elle fait état du premier avis formulé par le comité stratégique sur les fonds de dotation, qui est le suivant : "La vigilance des créateurs des fonds de dotation est attirée sur la responsabilité qui leur est confiée par le législateur, corollaire de la liberté qui leur a été donnée.