Joomla! site syndication http://www.fonds-dotation.fr 2010-03-11T03:52:22+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/images/M_images/joomla_rss.png text/html 2010-02-02T08:46:15+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/L-objet-des-fonds-de-dotation.html 22 janvier 2010 : une circulaire, adressée aux préfets, attire l'attention de ces derniers sur l'objet social et effectif des fonds de dotation (cir_22janv2010.pdf). Elle fait état du premier avis formulé par le comité stratégique sur les fonds de dotation, qui est le suivant : "La vigilance des créateurs des fonds de dotation est attirée sur la responsabilité qui leur est confiée par le législateur, corollaire de la liberté qui leur a été donnée. text/html 2009-11-23T00:22:16+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Les-assises-de-la-Fiducie-Philanthropique-et-les-fonds-de-dotation.html Des clarifications réitérées oralement. Le 18 novembre 2009 se sont tenues, au Centre de conférence de l'Institut Pasteur, les premières assises de la Fiducie Philanthropiques. Le sujet des fonds de dotation était bien présent au coeur des débats et discussions. Un an après le premier séminaire portant sur cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif (Bercy, 19 novembre 2009 (/index.php/Actualites/Seminaire-a-Bercy-pour-le-developpement-des-fonds-de-dotation.html)), des précisions et des informations intéressantes ont été apportées tant par les services juridiques de Bercy que par Mme Christine Lagarde, présente en fin de matinée. text/html 2009-11-21T14:54:00+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Fiscalite-integration-des-arrets-Persche-et-Stauffer-et-adieu-Beauguitte.html Trois nouvelles : une bonne et deux mauvaises. Si le projet de loi de finances pour 2010 ne comporte pour l'instant pas de grandes nouveautés pour les organismes sans but lucratif (1), le projet de loi de finances rectificative pour 2009 contient en revanche quelques mesures importantes qui entraîneront certainement des ajustements patrimoniaux et des discussions au sein des organismes sans but lucratif si elles sont définitivement adoptées. La bonne nouvelle : un pas de plus vers "l'eurodonateur" par l'intégration de l'arrêt Persche dans le droit français. text/html 2009-11-18T01:14:27+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Naissance-du-fonds-de-dotation-du-Musee-du-Louvres.html Un fonds aux statuts instructifs. On le sait, "le Louvre a été un militant de la première heure pour qu'un dispositif français permette de reproduire la logique vertueuse des endowment funds" (H. Loyrette,re, 19 novembre 2009). La volonté de créer un tel outil souple de financement pour le Musée du Louvre a été à l'origine, pour partie, de la création en droit français des fonds de dotation. Autant dire que ce fonds devrait être un modèle, dans sa catégorie (celle des fonds créés par des établissements publics). Une bonne raison pour tirer quelques rapides leçons de la lecture des statuts de ce fonds qui existe depuis le 14 novembre 2009. text/html 2009-11-06T10:47:01+01:00 http://www.fonds-dotation.fr http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Actualites/Forum-national-des-associations-et-fondations.html Les fonds de dotation : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et Fondations (http://www.forumdesassociations.com/)a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public nombreux a pu, notamment, participer à des conférences de qualité et des ateliers dédiés à des problématiques plus ciblées.