Fonds Dotation

Questions récurrentes

Ci-dessous, les questions les plus fréquentes sur les fonds de dotation.

Date	Titre de la publication
12-05-2004	Qui peut créer un fonds de dotation ?
13-07-2008	Comment créé-t-on un fonds de dotation ?
16-07-2008	Y a-t-il un montant minimum pour la dotation ?
16-07-2008	L’emploi des termes « fonds de dotation » est-il obligatoire dans le nom du fonds ?
16-07-2008	Le fonds peut-il recevoir des subventions publiques
16-07-2008	Qu’est-ce qui distingue le fonds de dotation d’une association ou d’une fondation ?
16-07-2008	Le fonds de dotation peut-il développer ses propres activités d’intérêt général ?
16-07-2008	Le fonds de dotation peut-il n’être qu’un outil de collecte de fonds et de biens ?
16-07-2008	Le fonds de dotation peut-il embaucher du personnel ?
16-07-2008	Le fonds de dotation est-il contrôlé ?
16-07-2008	Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?
16-07-2008	Un fonds de dotation peut-il être reconnu d’utilité publique ?

<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>
Résultats 1 - 12 sur 12