Fonds Dotation

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Actualités
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Date Titre de la publication
26-01-2015 La dotation minimale dans les fonds de dotation est désormais obligatoire
22-10-2014 Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
22-10-2014 Une dotation en capital initiale bientôt obligatoire ; and so what ?...
16-04-2012 Premier avis de suspension d’activité d’un fonds de dotation
02-02-2012 Territorialité et dons : les fonds de dotation pris en compte dans un projet d'instruction
02-02-2012 Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion
02-06-2011 Contrôle des fonds de dotation : pas de registre spécial obligatoire mais un rapport à produire
01-06-2011 Associations fondatrices de fonds et gestion désintéressée
02-03-2011 EURODONATEUR : la procédure d'agrément enfin précisée du côté français
12-09-2010 Créer un fonds de dotation en Nouvelle Calédonie ? Impossible
10-09-2010 Commentaire des 11 propositions de recommandations du Comité stratégique
15-06-2010 Intérêt général et fiscalité : ne pas confondre mécénat, social business et RSE
19-04-2010 Fiscalité des donations et legs : le fonds de dotation est souvent plus avantageux que la fondation
16-04-2010 Garantie et immeubles de la dotation en capital
15-04-2010 Comptes annuels : les fonds doivent les publier au JO
02-02-2010 L'objet des fonds de dotation
23-11-2009 Les assises de la Fiducie Philanthropique et les fonds de dotation
21-11-2009 Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
18-11-2009 Naissance du fonds de dotation du Musée du Louvre
06-11-2009 Forum national des associations et fondations
28-10-2009 Fonds publics (suite...)
05-10-2009 Fonds de dotation et fonds publics : portée de l’interdiction
16-07-2009 JURI'GUIDE sur les fonds de dotation
03-07-2009 Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation
22-06-2009 Circulaire : les préfectures désormais éclairées
21-06-2009 Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant...
21-04-2009 Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations ?
16-04-2009 Journal Officiel : début des publications des premiers fonds de dotation
15-04-2009 Les premiers commentaires de l'administration fiscale
05-03-2009 Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
02-03-2009 Fonds de dotation : approfondir ses connaissances
13-02-2009 Le décret est publié
28-01-2009 L'eurodonateur est né !
14-01-2009 Annonce de la composition du comité stratégique
13-01-2009 Décret(s) : pari manqué de peu !
13-01-2009 Qui crée son fonds de dotation ?
22-11-2008 Séminaire à Bercy pour le développement des fonds de dotation
22-11-2008 Trois questions à Lionel DEVIC
13-10-2008 Rapport Morange : une analyse critiquable des fonds de dotation
13-10-2008 Fonds de dotation : un outil sans contrôle ?
06-08-2008 Suivez la publication des décrets relatifs aux fonds de dotation
13-07-2008 Août 2008 : naissance d’un nouvel outil pour le mécénat
 
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