Fonds Dotation

Filtre     Trier  Date asc Date desc Titre asc Titre desc Ordre    Affiche #  5 10 15 20 25 30 50 Date Titre de la publication 02-02-2012 Territorialité et dons : les fonds de dotation pris en compte dans un projet d'instruction 02-02-2012 Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion 02-06-2011 Contrôle des fonds de dotation : pas de registre spécial obligatoire mais un rapport à produire 01-06-2011 Associations fondatrices de fonds et gestion désintéressée 02-03-2011 EURODONATEUR : la procédure d'agrément enfin précisée du côté français 12-09-2010 Créer un fonds de dotation en Nouvelle Calédonie ? Impossible 10-09-2010 Commentaire des 11 propositions de recommandations du Comité stratégique 15-06-2010 Intérêt général et fiscalité : ne pas confondre mécénat, social business et RSE 19-04-2010 Fiscalité des donations et legs : le fonds de dotation est souvent plus avantageux que la fondation 16-04-2010 Garantie et immeubles de la dotation en capital 15-04-2010 Comptes annuels : les fonds doivent les publier au JO 02-02-2010 L'objet des fonds de dotation 23-11-2009 Les assises de la Fiducie Philanthropique et les fonds de dotation 21-11-2009 Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?... 18-11-2009 Naissance du fonds de dotation du Musée du Louvre 06-11-2009 Forum national des associations et fondations 28-10-2009 Fonds publics (suite...) 05-10-2009 Fonds de dotation et fonds publics : portée de l’interdiction 16-07-2009 JURI'GUIDE sur les fonds de dotation 03-07-2009 Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation 22-06-2009 Circulaire : les préfectures désormais éclairées 21-06-2009 Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant... 21-04-2009 Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations ? 16-04-2009 Journal Officiel : début des publications des premiers fonds de dotation 15-04-2009 Les premiers commentaires de l'administration fiscale 05-03-2009 Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend 02-03-2009 Fonds de dotation : approfondir ses connaissances 13-02-2009 Le décret est publié 28-01-2009 L'eurodonateur est né ! 14-01-2009 Annonce de la composition du comité stratégique 13-01-2009 Décret(s) : pari manqué de peu ! 13-01-2009 Qui crée son fonds de dotation ? 22-11-2008 Séminaire à Bercy pour le développement des fonds de dotation 22-11-2008 Trois questions à Lionel DEVIC 13-10-2008 Rapport Morange : une analyse critiquable des fonds de dotation 13-10-2008 Fonds de dotation : un outil sans contrôle ? 06-08-2008 Suivez la publication des décrets relatifs aux fonds de dotation 13-07-2008 Août 2008 : naissance d’un nouvel outil pour le mécénat   << Début < Précédente 1 Suivante > Fin >> Résultats 1 - 38 sur 38

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