Fonds Dotation

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22-07-2008

 

 

En l’état des textes régissant les fonds de dotation, ces derniers ne se distinguent pas d’un autre employeur en ce qui concerne la gestion de leur personnel.

Les obligations de l’employeur seront les mêmes que celles qui s’imposent à une association, une fondation ou une société commerciale (convention collective, médecine du travail, représentation du personnel, etc.).

 

 

 

 
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