Fonds Dotation

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Résultats 31 - 45 sur 45
31. Article 141 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...icle 885-0 V bis A du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement aux a...
24-07-2008

32. Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
..., droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations d'entreprise et les congrégations ...
24-07-2008

33. Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)
..., droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations d'entreprise (NB: celles-ci ne peu...
18-07-2008

34. Donations et legs
(Informations/Fiscal)
...donc bien 300 000 €. Important : cette exonération est donc plus large que celle s’appliquant aux fondations reconnues d’utilité publique ; en effet, seules certaines d’entre elles bé...
18-07-2008

... (dont les donations et les legs) et peuvent détenir des immeubles de rapport.   A la différence des fondations reconnues d’utilité publique (créées par décret après avis du Conseil d’Etat), ...
16-07-2008

...n (puisqu’il peut être créé par une seule personne), Jouissant d’une plus grande capacité juridique que les fondations et associations reconnues d’utilité publique, Et offrant aux mécènes un cadre...
13-07-2008

37. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...quent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ; de fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et réponda...
12-07-2008

38. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
...;; de fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent leurs revenus (2) : aux fondations et les associations reconnues d'utilité publique ; aux fondations univer...
12-07-2008

39. Lois et règlements
(Article statique)
...nstructions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal...
18-07-2008

40. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...bsp;du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucratif (mutuelles...
12-07-2008

41. Qu'est-ce ?
(Article statique)
... dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, e...
19-08-2004

...nt un outil permettant d’accroitre les ressources financières pour leurs projets ; les associations et fondations envisageant de conduire un projet commun.   Module n°1 : définir ...
22-07-2008

43. Lois et règlements
(Article statique)
...nstructions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal...
18-07-2008

44. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...bsp;du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucratif (mutuelles...
12-07-2008

45. Qu'est-ce ?
(Article statique)
... dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, e...
19-08-2004

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