Fonds Dotation

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Résultats 31 - 53 sur 53
...nstauration des fonds de dotation a soulevé, en particulier chez certains gestionnaires d’associations et de fondations, des critiques. Ainsi, par exemple, le fonds de dotation serait un outil mal c...
13-10-2008

32. Comparatif des textes
(Informations/Juridique)
Vous trouverez dans ce tableau ci-dessous une comparaison des trois formes suivantes : fondation, fonds de dotation et association.Ce comparatif donne un aperçu général des principales caractéristique
25-07-2008

33. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
...de subventions ou avoir un audit d'acquisition avant une éventuelle procédure de rachat. Les associations, fondations et maintenant fonds de dotation, représentent près de 20 000 mandats sur  p...
24-07-2008

34. Article 141 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...cle 885-0 V bis A du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement aux ar...
24-07-2008

35. Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
... droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations d'entreprise et les congrégations d...
24-07-2008

36. Gérer le personnel
(Informations/Social)
...ersonnel. Les obligations de l’employeur seront les mêmes que celles qui s’imposent à une association, une fondation ou une société commerciale (convention collective, médecine du travail, représent...
22-07-2008

37. Dissolution et liquidation
(Informations/Juridique)
... de la liquidation du fonds, l'ensemble de son actif net est transféré à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d'utilité publique.           ...
22-07-2008

38. Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)
... droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations d'entreprise (NB: celles-ci ne peuv...
18-07-2008

39. Donations et legs
(Informations/Fiscal)
...onc bien 300 000 €. Important : cette exonération est donc plus large que celle s’appliquant aux fondations reconnues d’utilité publique ; en effet, seules certaines d’entre elles bén...
18-07-2008

...(dont les donations et les legs) et peuvent détenir des immeubles de rapport.   A la différence des fondations reconnues d’utilité publique (créées par décret après avis du Conseil d’Etat), l...
16-07-2008

... (puisqu’il peut être créé par une seule personne), Jouissant d’une plus grande capacité juridique que les fondations et associations reconnues d’utilité publique, Et offrant aux mécènes un cadre ...
13-07-2008

42. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...e et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articl...
12-07-2008

43. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
...; de fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent leurs revenus (2) : aux fondations et les associations reconnues d'utilité publique ; aux fondations univers...
12-07-2008

44. Capacités et ressources
(Informations/Juridique)
...ateur des personnes chargées de constituer le fonds de dotation, il est procédé à cette constitution par une fondation reconnue d'utilité publique, un fonds de dotation, ou une association reconnue d'...
12-07-2008

45. Constitution
(Informations/Juridique)
...p;? Réponse : un fonds de dotation peut être créé par toute personne physique ou morale (association, fondation, société, congrégation, personne publique, etc.), seule ou à plusieurs. Davanta...
12-07-2008

46. Lois et règlements
(Article statique)
...structions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal ...
18-07-2008

47. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...sp;du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucratif (mutuelles,...
12-07-2008

48. Qu'est-ce ?
(Article statique)
...dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, et...
19-08-2004

...t un outil permettant d’accroitre les ressources financières pour leurs projets ; les associations et fondations envisageant de conduire un projet commun.   Module n°1 : définir v...
22-07-2008

50. Lois et règlements
(Article statique)
...structions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal ...
18-07-2008

51. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...sp;du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucratif (mutuelles,...
12-07-2008

52. Mentions légales
(Article statique)
...du 6 janvier 1978.   3/ Nature de certaines informations Sur les textes publiés sur le site de la Fondation : Dans le cadre de ses travaux, Maecenas publie tels quels des textes et des pr...
12-07-2008

53. Qu'est-ce ?
(Article statique)
...dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, et...
19-08-2004

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