Fonds Dotation

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61 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher dotation avec Google

Résultats 31 - 60 sur 61
31. Formulaires des JO
(Informations/Formalités)
... du département du lieu du siège social du fonds sont les suivants : 1/ Pour la création du fonds de dotation : 1creation_fdd.pdf 2/ Pour la modification du fonds de dotation :4modi...
12-08-2009

32. JURI'GUIDE sur les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...upe Dalloz) annonce la publication du premier ouvrage complet et à jour des derniers textes sur le fonds de dotation. Réservez dès maintenant ce guide pratique au moyen du formulaire à publivrejuris...
16-07-2009

...OI 7 G-6-09) commente le régime d'exonération de droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation (7g6_09.pdf pour lire l'instruction).  Le champ d'application de cette ...
03-07-2009

...éfets des précisions relatives aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation. Un document à circul19mai2009.pdf . Elle procède à un rappel important pour...
22-06-2009

Thoiry Conservation est le premier fonds de dotation à avoir été publié au Journal officiel (édition du 14 mars 2009). Créé par quatre personnes physiques fondatrices dans le but « d’initier et
21-06-2009

Programme de l'après midi du 28 avril proposée par France Générosités « Le fonds de dotation : une révolution dans le monde de la philanthropie ! » voici une phrase que vous avez
21-04-2009

Mars 2009 : mois d’existence des premiers fonds de dotation. L’acquisition de la personnalité juridique par les fonds de dotation est effective au jour de la publication au Journal Officiel de
16-04-2009

...istration fiscale livre son analyse sur les conditions dans lesquelles s'appliquent, aux fonds de dotation, les mesures en faveur du mécénat. Elle ne répond pas pour autant à diverses ques...
15-04-2009

De l'avis de la plupart des commentateurs, la détermination du régime fiscal des fonds de dotation devrait se faire pour une bonne partie sur des bases légales connues puisque ce sont celles appl
05-03-2009

...el du 13 février dernier (cf. ce lien), l'essentiel du cadre légal et règlementaire applicable aux fonds de dotation est désormais connu. Le temps est donc venu d'appronfondir ses connaissances...
02-03-2009

41. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...ieur) entendu,   Décrète :   TITRE IER : DES MODALITES DE GESTION FINANCIERE DU FONDS DE DOTATION   Article 1   Le conseil d'administration du fonds de dotation d...
13-02-2009

42. Le décret est publié
(Informations/Actualités)
Les dispositions règlementaires relatives aux fonds de dotation, initialement prévues dans deux décrets distincts (cf. projets rendus publics le 19 novembre 2008 par Bercy), ont finalement été rassemb
13-02-2009

43. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
...bituellement appel aux dons des particuliers et des entreprises, en particulier pour les prochains fonds de dotation (dont la création a été envisagée dans le but, essentiellement, d'attirer davantage...
28-01-2009

... du développement de l’Université de Yale. Le comité a pour mission de suivre l’évolution des fonds de dotation : à ce titre, il pourra élaborer des recommandations de bonnes pratiques en matière...
14-01-2009

45. Décret(s) : pari manqué de peu !
(Informations/Actualités)
... le 31 décembre, tel n’a pas été le cas de ceux présentés le 19 novembre 2008, en projet, pour les fonds de dotation (voir compte rendu du séminaire tenu ce jour à Bercy). Heureux retard qui nous pe...
13-01-2009

46. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)
Créer son fonds de dotation est d’une simplicité apparente. En effet, s’il est vrai que les formalités administratives de constitution sont aussi simples que celles relatives aux associations, les e
13-01-2009

...iné à promouvoir cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif que constitue le fonds de dotation.   Au cours de la matinée, se sont notamment succédé à la tribune Madame C...
22-11-2008

48. Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)
Avocat et directeur de la rédaction de www.fonds-dotation.fr     Croyez-vous au succès du fonds de dotation ?   Oui, bien sûr ! Je vois bien quel intérêt suscite cet
22-11-2008

...ciatives (présidée par M. le député Pierre Morange) n’aborde que très sommairement la question des fonds de dotation. La raison tient sans doute au fait que cette nouvelle personne morale de droit p...
13-10-2008

Comme il fallait s’y attendre, l’instauration des fonds de dotation a soulevé, en particulier chez certains gestionnaires d’associations et de fondations, des critiques. Ainsi, par exemple, le fonds
13-10-2008

51. Vidéos
(Article statique)
...), répond aux trois questions de http://www.tpe-pme.tv/ (Groupe Les Echos)  à propos des fonds de dotation.     Mars 2010 - Me Lionel DEVIC (DELSOL Avocats) et M. Franço...
25-01-2010

52. Lois et règlements
(Article statique)
...ires dans les domaines suivants : pour la fixation des modalités de gestion financière du fonds de dotation pour préciser le rôle de l'autorité administrative dans la surveillance de l...
18-07-2008

53. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...te est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégati...
12-07-2008

54. Qu'est-ce ?
(Article statique)
Qu’est-ce que le fonds de dotation ?   1.      Définition légale La loi de modernisation de l’économie, qui institue les fonds de dotation, en donne la définit
19-08-2004

55. Vidéos
(Article statique)
...), répond aux trois questions de http://www.tpe-pme.tv/ (Groupe Les Echos)  à propos des fonds de dotation.     Mars 2010 - Me Lionel DEVIC (DELSOL Avocats) et M. Franço...
25-01-2010

  Le fonds de dotation constitue un cadre juridique et fiscal très avantageux pour qui souhaite entreprendre ou développer ses propres actions de mécénat et/ou des activités d’intérêt général.
22-07-2008

57. Lois et règlements
(Article statique)
...ires dans les domaines suivants : pour la fixation des modalités de gestion financière du fonds de dotation pour préciser le rôle de l'autorité administrative dans la surveillance de l...
18-07-2008

58. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...te est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégati...
12-07-2008

59. Mentions légales
(Article statique)
... 75017 PARIShttp://www.ics-informatique.com/   En utilisant et parcourant le site http://www.fonds-dotation.fr/, vous vous engagez, vis-à-vis de la société Maecenas, à respecter les condition...
12-07-2008

60. Qu'est-ce ?
(Article statique)
Qu’est-ce que le fonds de dotation ?   1.      Définition légale La loi de modernisation de l’économie, qui institue les fonds de dotation, en donne la définit
19-08-2004