Fonds Dotation

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Résultats 31 - 34 sur 34
...d’hui confrontés aux deux obstacles suivants : ...   les délais d’instruction des dossiers de création de fondation et de demande de reconnaissance d’utilité publique (d’une à deux année...
13-07-2008

32. Statuts
(Informations/Juridique)
... (il serait d’ailleurs souhaitable que les préfectures, qui seront chargées de la réception des dossiers de création de fonds de dotation, évitent d’imposer des statuts types ; en effet, en matiè...
12-07-2008

33. Constitution
(Informations/Juridique)
...onds de dotation laisse une grande place à la liberté du ou des fondateurs.   Exemples : a/ Création par une personne physique : Monsieur Maecenas, qui a des enfants, souhaite t...
12-07-2008

34. Mentions légales
(Article statique)
...sp; les règles en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle applicables aux créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de donnée...
12-07-2008

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