Fonds Dotation

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31. Qu'est-ce ?
(Article statique)
...;Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et ir...
19-08-2004

32. Mentions légales
(Article statique)
...tions légales et conditions générales d’utilisation du site   Raison sociale : MAECENASSARL au capital de 2000 €Siège : 23, rue Royale, 69001 LyonN° SIREN : en coursDirecteur de publicatio...
12-07-2008

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