Fonds Dotation

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Résultats 31 - 47 sur 47
...;La loi de modernisation de l’économie a mis en place un instrument qui pourrait s’avérer extrêmement utile aux associations en recherche de financement : les fonds de dotation. Toutefois ces fondatio...
13-10-2008

...lait s’y attendre, l’instauration des fonds de dotation a soulevé, en particulier chez certains gestionnaires d’associations et de fondations, des critiques. Ainsi, par exemple, le fonds de dotation...
13-10-2008

33. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
...pour l'obtention de subventions ou avoir un audit d'acquisition avant une éventuelle procédure de rachat. Les associations, fondations et maintenant fonds de dotation, représentent près de 20 000 ma...
24-07-2008

34. Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
... par les fonds de dotation, de dons, droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations...
24-07-2008

35. Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)
... par les fonds de dotation, de dons, droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations...
18-07-2008

Contrairement à la plupart des associations, qui ne disposent que de la capacité de recevoir des dons manuels et de détenir seulement les immeubles « strictement nécessaires » à leur obje
16-07-2008

... peut être créé par une seule personne), Jouissant d’une plus grande capacité juridique que les fondations et associations reconnues d’utilité publique, Et offrant aux mécènes un cadre fiscal pres...
13-07-2008

38. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...i le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ; de fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et répondant aux condi...
12-07-2008

39. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
... dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent leurs revenus (2) : aux fondations et les associations reconnues d'utilité publique ; aux fondations universitaires et fond...
12-07-2008

40. Constitution
(Informations/Juridique)
... personne publique, etc.), seule ou à plusieurs. Davantage encore que la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie instituant les...
12-07-2008

41. Lois et règlements
(Article statique)
...;pour partie aux instructions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04 &n...
18-07-2008

42. Auteurs et partenaires
(Article statique)
... Le rédacteur du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non luc...
12-07-2008

43. Qu'est-ce ?
(Article statique)
...sp;: - Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et comm...
19-08-2004

...e(s) d’intérêt général ; les entreprises désireuses de mettre en œuvre un projet de mécénat ; les associations cherchant un outil permettant d’accroitre les ressources financières pour l...
22-07-2008

45. Lois et règlements
(Article statique)
...;pour partie aux instructions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04 &n...
18-07-2008

46. Auteurs et partenaires
(Article statique)
... Le rédacteur du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non luc...
12-07-2008

47. Qu'est-ce ?
(Article statique)
...sp;: - Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et comm...
19-08-2004

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