Fonds Dotation

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Résultats 31 - 57 sur 57
31. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
...4, Rec. p. I-8203) ouvre donc de très intéressantes perspectives pour les fonds de dotation, les fondations et associations exerçant des activités d'intérêt général. Elle est une mise en oeuvre heur...
28-01-2009

32. Décret(s) : pari manqué de peu !
(Informations/Actualités)
...u commissaire aux comptes n’auront plus à être publiés dans un journal d’annonces légales mais, comme pour les associations tenues de publier leurs comptes (cf. ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 20...
13-01-2009

33. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)
..., s’il est vrai que les formalités administratives de constitution sont aussi simples que celles relatives aux associations, les enjeux financiers importants liés à la création d’un fonds de dotation ...
13-01-2009

...arti pris adopté par les rédacteurs du texte de ne retenir que les aspects les plus intéressants du régime des associations et des fondations. Ce qui nous conduit à affirmer que si, d’un point de vu...
22-11-2008

35. Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)
...sûr ! Je vois bien quel intérêt suscite cette nouvelle personne morale, tant auprès des individus que des associations, notamment pour celles d’entre elles qui n’ont pas la capacité de recevoir d...
22-11-2008

...La loi de modernisation de l’économie a mis en place un instrument qui pourrait s’avérer extrêmement utile aux associations en recherche de financement : les fonds de dotation. Toutefois ces fondation...
13-10-2008

...ait s’y attendre, l’instauration des fonds de dotation a soulevé, en particulier chez certains gestionnaires d’associations et de fondations, des critiques. Ainsi, par exemple, le fonds de dotation ...
13-10-2008

38. Comparatif des textes
(Informations/Juridique)
...uverez dans ce tableau ci-dessous une comparaison des trois formes suivantes : fondation, fonds de dotation et association.Ce comparatif donne un aperçu général des principales caractéristiques de cha...
25-07-2008

39. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
...our l'obtention de subventions ou avoir un audit d'acquisition avant une éventuelle procédure de rachat. Les associations, fondations et maintenant fonds de dotation, représentent près de 20 000 man...
24-07-2008

40. Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
...par les fonds de dotation, de dons, droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations ...
24-07-2008

41. Gérer le personnel
(Informations/Social)
...a gestion de leur personnel. Les obligations de l’employeur seront les mêmes que celles qui s’imposent à une association, une fondation ou une société commerciale (convention collective, médecine du...
22-07-2008

42. Le conseil d’administration
(Informations/Juridique)
...ion » ; celui-ci est donc obligatoire (rappel : la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d’association ne fait pas mention de l’existence obligatoire d’un tel organe ; elle év...
22-07-2008

43. Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)
...par les fonds de dotation, de dons, droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que les associations, les syndicats, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations ...
18-07-2008

44. Le fonds de dotation peut-il embaucher du personnel ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...arié.   Il devra donc s’identifier comme employeur auprès du Centre de formalités des URSSAF, comme une association. ...
16-07-2008

Contrairement à la plupart des associations, qui ne disposent que de la capacité de recevoir des dons manuels et de détenir seulement les immeubles « strictement nécessaires » à leur obje
16-07-2008

Non, comme pour une association, il n’est pas obligatoire de mentionner, avant ou après le nom retenu pour le fonds, les termes « fonds de dotation ». Ainsi, un fonds peut tout à fait avo
16-07-2008

Encore plus simple à constituer qu’une association (puisqu’il peut être créé par une seule personne), Jouissant d’une plus grande capacité juridique que les fondations et associations reconnues d’
13-07-2008

48. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
... le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ; de fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et répondant aux condit...
12-07-2008

49. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
...dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent leurs revenus (2) : aux fondations et les associations reconnues d'utilité publique ; aux fondations universitaires et fonda...
12-07-2008

50. Capacités et ressources
(Informations/Juridique)
...l est procédé à cette constitution par une fondation reconnue d'utilité publique, un fonds de dotation, ou une association reconnue d'utilité publique. Pour l'accomplissement des formalités de constit...
12-07-2008

51. Lois et règlements
(Article statique)
...pour partie aux instructions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04 &nb...
18-07-2008

52. Auteurs et partenaires
(Article statique)
... Le rédacteur du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucr...
12-07-2008

53. Qu'est-ce ?
(Article statique)
...p;: - Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et comme...
19-08-2004

...(s) d’intérêt général ; les entreprises désireuses de mettre en œuvre un projet de mécénat ; les associations cherchant un outil permettant d’accroitre les ressources financières pour le...
22-07-2008

55. Lois et règlements
(Article statique)
...pour partie aux instructions suivantes : Instruction du 18 décembre 2006, BOI 4 H-5-06 (fiscalité des associations et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04 &nb...
18-07-2008

56. Auteurs et partenaires
(Article statique)
... Le rédacteur du contenu de ce site est Lionel DEVIC, avocat associé. L. DEVIC conseille et assiste les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes à but non lucr...
12-07-2008

57. Qu'est-ce ?
(Article statique)
...p;: - Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et comme...
19-08-2004

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