Fonds Dotation

1. Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)

... par les trois articles précités. Il s'agit donc là d'un aménagement important du dispositif français du mécénat. Reconnaissant lui-même que la condition de territorialité ("seuls les dons faits au ...

2. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)

... de dotation, nouvelle structure juridique privée, dotée de la personnalité morale. C'est un outil pour le mécénat permettant de simplifier le financement des activités et des missions d'intérêt génér...

3. Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation
(Informations/Actualités)

...sée, reversent les revenus tirés des dons et versements reçus à l'un des organismes éligibles au régime du mécénat visés au a) à f) du 1 de l'article 200 du Code général des impôts ( voir ICI). Sur ...

4. Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant...
(Informations/Actualités)

..., du fonds de distribution qui ne peut distribuer des fonds qu’à une personne morale éligible au régime du mécénat. La distribution à une autre personne, notamment une personne physique, est susceptib...

5. Les premiers commentaires de l'administration fiscale
(Informations/Actualités)

Mécénat - Dans une instruction du 9 avril 2009 ( boi_4c_3_09.pdf ), l'administration fiscale livre son analyse sur les conditions dans lesquelles s'appliquent, aux fonds de dotatio

6. Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)

...ctions distinctes, portant sur les trois thèmes suivants : régime fiscal des activités du fonds, régime du mécénat et droits d'enregistrement. Dans le cadre des ces instructions fiscales, il serait ...

7. DELSOL & Associés crée son fonds de dotation
(Informations/Les brèves)

...Xavier Delsol : En premier lieu, parce que notre cabinet souhaite s'inscrire dans la tradition ancienne du mécénat privé en considérant que chaque entreprise, quelle qu’elle soit, représente un "corps...

8. Annonce de la composition du comité stratégique
(Informations/Actualités)

Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat, le comité stratégique dont la ccréation avait été annoncée le 19 novembre dernier est présidé par Monsieur

9. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)

...particuliers ont vu immédiatement dans ce nouvel outil juridique un moyen de mettre en œuvre une action de mécénat longtemps repoussée. Les montants de dotation en capital engagés ne sont pas nécessai...

10. Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)

...r le revenu des personnes physiques (IRPP) que d’impôt sur les sociétés (IS) (en savoir plus : page « Mécénat des particuliers »).   En outre, les donations et legs consentis aux fo...

11. Août 2008 : naissance d’un nouvel outil pour le mécénat
(Informations/Actualités)

...tuit d’information apporter dès aujourd’hui aux mécènes de la nourriture pour imaginer leur futur outil de mécénat, au service de l’intérêt général. Lionel DEVIC (Avocat - Delsol & Associés...

12. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)

...tent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; de projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret ; à la ...

13. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)

  Vous donnez 1000 € à un fonds de dotationVous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu   Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à

14. Lois et règlements
(Article statique)

...p;: arrete_20080626.pdf   Instructions / Circulaires Sur l'application des mesures de faveur du mécénat aux fonds de dotation, l'administration fiscale a publié une instruction le 9 avril 2...

15. Auteurs et partenaires
(Article statique)

...ement et coatching, design d'équipe projet Apporte son expérience pour garantir la réussite du projet de mécénat en mettant en place les dispositifs associes nécessaires. Ses coordonnées :&nb...

16. Le fonds de dotation est-il fait pour vous ?
(Article statique)

...re juridique et fiscal très avantageux pour qui souhaite entreprendre ou développer ses propres actions de mécénat et/ou des activités d’intérêt général. Mais est-il bien, pour vos projets, le cadre...

17. Lois et règlements
(Article statique)

...p;: arrete_20080626.pdf   Instructions / Circulaires Sur l'application des mesures de faveur du mécénat aux fonds de dotation, l'administration fiscale a publié une instruction le 9 avril 2...

18. Auteurs et partenaires
(Article statique)

...ement et coatching, design d'équipe projet Apporte son expérience pour garantir la réussite du projet de mécénat en mettant en place les dispositifs associes nécessaires. Ses coordonnées :&nb...