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Fonds Dotation
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mécénat
23 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher
mécénat
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Résultats 1 - 23 sur 23
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1.
Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
(Informations/Actualités)
...gestion est désintéressée ET que les organismes bénéficiaires sont eux-mêmes éligibles au régime fiscal du
mécénat
(la fonds n'ayant pas d'activité lui-même, autre que d'instruire des demandes et dist...
22-10-2014
2.
Une dotation en capital initiale bientôt obligatoire ; and so what ?...
(Informations/Actualités)
...tat d’esprit du législateur à ce sujet ; le souhait de simplifier le mode de création d’un nouvel outil de
mécénat
passait par l’absence d’obstacle à la création de ce dernier. La première modif...
22-10-2014
3.
Territorialité et dons : les fonds de dotation pris en compte dans un projet d'instruction
(Informations/Actualités)
... en France principalement et accessoirement à l'étranger. Les dons à cette association seront éligibles au
mécénat
s'ils sont effectivement affectés à la réalisation d'actions réalisées en France et q...
02-02-2012
4.
Intérêt général et fiscalité : ne pas confondre mécénat, social business et RSE
(Informations/Actualités)
... la notion d’intérêt général est particulièrement importante car elle conditionne l’essentiel du régime du
mécénat
et des réductions d’impôts qui l’accompagnent. Toutefois, elle reste discutée, s’agis...
15-06-2010
5.
Fiscalité des donations et legs : le fonds de dotation est souvent plus avantageux que la fondation
(Informations/Actualités)
... titre gratuit est donc plus petit que celui du régime de réduction d’impôt prévu pour les dons (régime du
mécénat
dans lequel des réductions d’impôts sont prévues tant en matière d’impôt sur le reven...
19-04-2010
6.
Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)
... par les trois articles précités. Il s'agit donc là d'un aménagement important du dispositif français du
mécénat
. Reconnaissant lui-même que la condition de territorialité ("seuls les dons faits au ...
21-11-2009
7.
Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
... de dotation, nouvelle structure juridique privée, dotée de la personnalité morale. C'est un outil pour le
mécénat
permettant de simplifier le financement des activités et des missions d'intérêt génér...
28-10-2009
8.
Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...sée, reversent les revenus tirés des dons et versements reçus à l'un des organismes éligibles au régime du
mécénat
visés au a) à f) du 1 de l'article 200 du Code général des impôts ( voir ICI). Sur ...
03-07-2009
9.
Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant...
(Informations/Actualités)
..., du fonds de distribution qui ne peut distribuer des fonds qu’à une personne morale éligible au régime du
mécénat
. La distribution à une autre personne, notamment une personne physique, est susceptib...
21-06-2009
10.
Les premiers commentaires de l'administration fiscale
(Informations/Actualités)
Mécénat
- Dans une instruction du 9 avril 2009 ( boi_4c_3_09.pdf ), l'administration fiscale livre son analyse sur les conditions dans lesquelles s'appliquent, aux fonds de dotatio
15-04-2009
11.
Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)
...ctions distinctes, portant sur les trois thèmes suivants : régime fiscal des activités du fonds, régime du
mécénat
et droits d'enregistrement. Dans le cadre des ces instructions fiscales, il serait ...
05-03-2009
12.
Annonce de la composition du comité stratégique
(Informations/Actualités)
Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du
mécénat
, le comité stratégique dont la ccréation avait été annoncée le 19 novembre dernier est présidé par Monsieur
14-01-2009
13.
Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)
...particuliers ont vu immédiatement dans ce nouvel outil juridique un moyen de mettre en œuvre une action de
mécénat
longtemps repoussée. Les montants de dotation en capital engagés ne sont pas nécessai...
13-01-2009
14.
Donations et legs
(Informations/Fiscal)
Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit ! Sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation répondant
18-07-2008
15.
Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...r le revenu des personnes physiques (IRPP) que d’impôt sur les sociétés (IS) (en savoir plus : page «
Mécénat
des particuliers »). En outre, les donations et legs consentis aux fo...
16-07-2008
16.
Août 2008 : naissance d’un nouvel outil pour le mécénat
(Informations/Actualités)
...tuit d’information apporter dès aujourd’hui aux mécènes de la nourriture pour imaginer leur futur outil de
mécénat
, au service de l’intérêt général. Lionel DEVIC (Avocat - Delsol & Associés...
13-07-2008
17.
Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...tent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; de projets de thèse proposés au
mécénat
de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret ; à la ...
12-07-2008
18.
Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
Vous donnez 1000 € à un fonds de dotationVous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à
12-07-2008
19.
Lois et règlements
(Article statique)
...p;: arrete_20080626.pdf Instructions / Circulaires Sur l'application des mesures de faveur du
mécénat
aux fonds de dotation, l'administration fiscale a publié une instruction le 9 avril 2...
18-07-2008
20.
Auteurs et partenaires
(Article statique)
...ement et coatching, design d'équipe projet Apporte son expérience pour garantir la réussite du projet de
mécénat
en mettant en place les dispositifs associes nécessaires et en s'appuyant sur la soci...
12-07-2008
21.
Le fonds de dotation est-il fait pour vous ?
(Article statique)
...re juridique et fiscal très avantageux pour qui souhaite entreprendre ou développer ses propres actions de
mécénat
et/ou des activités d’intérêt général. Mais est-il bien, pour vos projets, le cadre...
22-07-2008
22.
Lois et règlements
(Article statique)
...p;: arrete_20080626.pdf Instructions / Circulaires Sur l'application des mesures de faveur du
mécénat
aux fonds de dotation, l'administration fiscale a publié une instruction le 9 avril 2...
18-07-2008
23.
Auteurs et partenaires
(Article statique)
...ement et coatching, design d'équipe projet Apporte son expérience pour garantir la réussite du projet de
mécénat
en mettant en place les dispositifs associes nécessaires et en s'appuyant sur la soci...
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