Fonds Dotation

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23 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher mécénat avec Google

Résultats 1 - 23 sur 23
...gestion est désintéressée ET que les organismes bénéficiaires sont eux-mêmes éligibles au régime fiscal du mécénat (la fonds n'ayant pas d'activité lui-même, autre que d'instruire des demandes et dist...
22-10-2014

...tat d’esprit du législateur à ce sujet ; le souhait de simplifier le mode de création d’un nouvel outil de mécénat passait par l’absence d’obstacle à la création de ce dernier. La première modif...
22-10-2014

... en France principalement et accessoirement à l'étranger. Les dons à cette association seront éligibles au mécénat s'ils sont effectivement affectés à la réalisation d'actions réalisées en France et q...
02-02-2012

... la notion d’intérêt général est particulièrement importante car elle conditionne l’essentiel du régime du mécénat et des réductions d’impôts qui l’accompagnent. Toutefois, elle reste discutée, s’agis...
15-06-2010

... titre gratuit est donc plus petit que celui du régime de réduction d’impôt prévu pour les dons (régime du mécénat dans lequel des réductions d’impôts sont prévues tant en matière d’impôt sur le reven...
19-04-2010

... par les trois articles précités. Il s'agit donc là d'un aménagement important du dispositif français du mécénat. Reconnaissant lui-même que la condition de territorialité ("seuls les dons faits au ...
21-11-2009

7. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
... de dotation, nouvelle structure juridique privée, dotée de la personnalité morale. C'est un outil pour le mécénat permettant de simplifier le financement des activités et des missions d'intérêt génér...
28-10-2009

...sée, reversent les revenus tirés des dons et versements reçus à l'un des organismes éligibles au régime du mécénat visés au a) à f) du 1 de l'article 200 du Code général des impôts ( voir ICI). Sur ...
03-07-2009

..., du fonds de distribution qui ne peut distribuer des fonds qu’à une personne morale éligible au régime du mécénat. La distribution à une autre personne, notamment une personne physique, est susceptib...
21-06-2009

Mécénat - Dans une instruction du 9 avril 2009 ( boi_4c_3_09.pdf ), l'administration fiscale livre son analyse sur les conditions dans lesquelles s'appliquent, aux fonds de dotatio
15-04-2009

...ctions distinctes, portant sur les trois thèmes suivants : régime fiscal des activités du fonds, régime du mécénat et droits d'enregistrement. Dans le cadre des ces instructions fiscales, il serait ...
05-03-2009

Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat, le comité stratégique dont la ccréation avait été annoncée le 19 novembre dernier est présidé par Monsieur
14-01-2009

13. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)
...particuliers ont vu immédiatement dans ce nouvel outil juridique un moyen de mettre en œuvre une action de mécénat longtemps repoussée. Les montants de dotation en capital engagés ne sont pas nécessai...
13-01-2009

14. Donations et legs
(Informations/Fiscal)
  Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit !    Sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation répondant
18-07-2008

15. Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...r le revenu des personnes physiques (IRPP) que d’impôt sur les sociétés (IS) (en savoir plus : page « Mécénat des particuliers »).   En outre, les donations et legs consentis aux fo...
16-07-2008

...tuit d’information apporter dès aujourd’hui aux mécènes de la nourriture pour imaginer leur futur outil de mécénat, au service de l’intérêt général. Lionel DEVIC (Avocat - Delsol & Associés...
13-07-2008

17. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...tent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; de projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret ; à la ...
12-07-2008

18. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
  Vous donnez 1000 € à un fonds de dotationVous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu   Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à
12-07-2008

19. Lois et règlements
(Article statique)
...p;: arrete_20080626.pdf   Instructions / Circulaires Sur l'application des mesures de faveur du mécénat aux fonds de dotation, l'administration fiscale a publié une instruction le 9 avril 2...
18-07-2008

20. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...ement et coatching, design d'équipe projet Apporte son expérience pour garantir la réussite du projet de mécénat en mettant en place les dispositifs associes nécessaires et en s'appuyant sur la soci...
12-07-2008

...re juridique et fiscal très avantageux pour qui souhaite entreprendre ou développer ses propres actions de mécénat et/ou des activités d’intérêt général. Mais est-il bien, pour vos projets, le cadre...
22-07-2008

22. Lois et règlements
(Article statique)
...p;: arrete_20080626.pdf   Instructions / Circulaires Sur l'application des mesures de faveur du mécénat aux fonds de dotation, l'administration fiscale a publié une instruction le 9 avril 2...
18-07-2008

23. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...ement et coatching, design d'équipe projet Apporte son expérience pour garantir la réussite du projet de mécénat en mettant en place les dispositifs associes nécessaires et en s'appuyant sur la soci...
12-07-2008

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