Fonds Dotation

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Résultats 1 - 13 sur 13
1. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
... ; « 2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements mentionnés au premier alinéa du présent 1 à des organismes mentionnés aux ...
01-08-2014

... d’autres organismes d’intérêt général étrangers présents sur place. Elle précise également que les dons et versements faits à des organismes qui exercent en France et à l’étranger des actions autre...
02-02-2012

...ociation pouvait tout à fait envisager de créer son fonds de dotation et d’être le principal bénéficiaire des versements de ce dernier. Après l’institution des fonds de dotation, de nombreuses associa...
01-06-2011

...des œuvres d’intérêt général, il est certes cohérent de poser parallèlement le principe de l’interdiction des versements des fonds publics. D’un point de vue comptable, ces mises à dispositions peuv...
05-10-2009

... secteur lucratif. 2/ et/ou qui, gérés de façon désintéressée, reversent les revenus tirés des dons et versements reçus à l'un des organismes éligibles au régime du mécénat visés au a) à f) du ...
03-07-2009

...tion" (1), lesquels doivent être gérés de façon désintéressée et "reverser les revenus tirés des dons et versements reçus à certains organismes éligibles au régime du mécénat". Cette distinctio...
15-04-2009

...association (ou une fondation) ayant une activité d’intérêt général d’être le principal bénéficiaire des versements du fonds de dotation qu’elle a fondé, sans que ces derniers remettent en cause ...
05-03-2009

8. Le décret est publié
(Informations/Actualités)
...apports avec les tiers ; la liste des catégories de bénéficiaires et les montants, pour chaque catégorie, des versements effectués par le fonds ; la liste des actions d’intérêt général financées ; le ...
13-02-2009

9. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
...uire du total de leurs revenus, à titre de charges exceptionnelles déductibles et dans certaines limites, les versements effectués au profit d’œuvres ayant un caractère philanthropique, cultuel, relig...
28-01-2009

10. Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
...ves.  Les activités de gestion et de capitalisation ne seront pas lucratives si le fonds procède à des versements au profit d’organismes non lucratifs tels que ceux précités (associations, synd...
24-07-2008

11. Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)
...d'utilité publique, les fondations d'entreprise (NB: celles-ci ne peuvent, en principe, recevoir de tels versements) et les congrégations dont la gestion est désintéressée et les activités n...
18-07-2008

12. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...ire 6 000 € de votre impôt.   Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entrepri...
12-07-2008

13. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
...r montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribua...
12-07-2008

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