Fonds Dotation

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Résultats 1 - 30 sur 45
... (cf. BOI précité, n°610), elle s'applique en fait aux organismes (associations, pour l'essentiel, mais aussi fondations) qui développent ou entreprennent de développer des activités de nature commerc...
22-10-2014

...ns de constitution des fonds de dotation est due, notamment, à l’intervention du Centre Français des Fonds et Fondations qui ne souhaitait pas voir se multiplier les « fonds coquilles », sans activité...
22-10-2014

3. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...inéa du 1 bis de l’article 206 est ainsi modifié : a) Après les mots : « fondations d’entreprise », sont insérés les mots : « , les fonds de do...
01-08-2014

4. La dotation
(Informations/Finances)
...apital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Comme pour les fondations, il est donc nécessaire de constituer une dotation initiale ; mais le mont...
01-08-2014

...ispositions ne concernent donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations, fondations ou fonds de dotation) mais les donateurs français souhaitant consentir un don à...
02-03-2011

Contrairement à une idée reçue fort répandue, les fondations, et en particulier les fondations reconnues d’utilité publique, ne sont pas toutes exonérées de droit de mutation à titre gratuits pour les
19-04-2010

...tenu de la nouveauté des fonds de dotation. Par comparaison, il est possible de constate que, dans les fondations (FRUP), les décisions de constitution de garanties ou d’hypothèques sur les bie...
16-04-2010

...tes et non à l'absence du publication sur Internet desdits comptes (ainsi, comme pour les associations et les fondations, l'obligation de publication des comptes n'est pas sanctionnée pénaleent). Né...
15-04-2010

9. Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
...entation comptable et afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations. Par extension ce règlement comptable est applicable au fonds de dotations. &...
25-01-2010

10. Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
... Les fonds de dotation sont soumis au règles du plan comptable général et aux spécificités des associations fondations et fonds de dotations. Le plan comptable général Le plan comptable général ...
24-01-2010

...écénat). Les deux "mauvaises nouvelles" suivantes concernent les associations, les congrégations, certaines fondations et, dans une moindre mesure, les fonds de dotation. Première mauvaise no...
21-11-2009

...ation : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et Fondations a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public nombreux a pu, not...
06-11-2009

13. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
...s outils de financement complémentaires de tels établissements lorsqu'ils sont portés par des associations et fondations ; ils n'ont pas vocation à porter eux-mêmes l'activité desdits établissements d...
28-10-2009

...e l’on tente de transposer aux fonds de dotation les relations que peuvent entretenir des associations et des fondations avec les collectivités et établissements publics. Définition des fonds public...
05-10-2009

...lire l'instruction).  Le champ d'application de cette exonération, plus large que celle applicable aux fondations et associations reconnues d'utilité publique, ne posait pas de difficulté parti...
03-07-2009

... l’emploi), elle demande aux préfets, "pour le 30 décembre 2009, de transmettre au bureau des associations et fondations du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ...
22-06-2009

...  Remarque d’ordre pratique : l’un des avantages des fonds de dotation est qu’à la différence des fondations, leurs statuts peuvent être modifiés aussi simplement et rapidement que ceux d’...
21-06-2009

...llié du développement des générosités ? Concrètement quelle en sera l'utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public ? Pour répondre à cette question, ...
21-04-2009

...ns une publication spéciale de la Direction des Journaux Officiels qu’est le Journal Officiel Associations et Fondations d’entreprises. C’est désormais chose faite. Cette édition, qui fait également...
16-04-2009

...nbsp;définition de la gestion désintéressée (appréciée dans les mêmes conditions que pour les associations et fondations), que l'administration semble admettre la possibilité, pour un fonds de dotatio...
15-04-2009

... des bases légales connues puisque ce sont celles applicables par ailleurs aux associations et fondations. Qualifié par la loi de "personne morale de droit privé à but non lucratif" (...
05-03-2009

...ppel à la générosité, sur le thème suivant : Fonds de dotation: quelles opportunités pour les associations et fondations faisant appel aux générosités ? Voir ici. La rédaction. ...
02-03-2009

23. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...sur le site internet de la Direction des Journaux officiels dans les mêmes conditions que les associations ou fondations soumises aux prescriptions du premier alinéa de l'article L. 612-4 du code de c...
13-02-2009

24. Le décret est publié
(Informations/Actualités)
...e ce dernier) dans une édition spéciale du Journal Officiel dans les mêmes conditions que les associations et fondations (soumises à l’article L.612-4 du code de commerce). Le rapport d’activité, le...
13-02-2009

25. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
... aff. C-386/04, Rec. p. I-8203) ouvre donc de très intéressantes perspectives pour les fonds de dotation, les fondations et associations exerçant des activités d'intérêt général. Elle est une mise e...
28-01-2009

...les rédacteurs du texte de ne retenir que les aspects les plus intéressants du régime des associations et des fondations. Ce qui nous conduit à affirmer que si, d’un point de vue fiscal, le régime f...
22-11-2008

27. Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)
... de dotation devrait être un bon révélateur.     Que pensez-vous des craintes exprimées par les fondations à l’égard des fonds de dotation ? Existe-t-il un risque de voir les recett...
22-11-2008

...’avérer extrêmement utile aux associations en recherche de financement : les fonds de dotation. Toutefois ces fondations [sic]  ne sont soumises à aucun des contrôles auxquelles sont soumises les...
13-10-2008

...instauration des fonds de dotation a soulevé, en particulier chez certains gestionnaires d’associations et de fondations, des critiques. Ainsi, par exemple, le fonds de dotation serait un outil mal ...
13-10-2008

30. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
... de subventions ou avoir un audit d'acquisition avant une éventuelle procédure de rachat. Les associations, fondations et maintenant fonds de dotation, représentent près de 20 000 mandats sur  ...
24-07-2008

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