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Fonds Dotation
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45 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher
fondations
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Résultats 1 - 30 sur 45
5
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25
30
50
1.
Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
(Informations/Actualités)
... (cf. BOI précité, n°610), elle s'applique en fait aux organismes (associations, pour l'essentiel, mais aussi
fondations
) qui développent ou entreprennent de développer des activités de nature commerc...
22-10-2014
2.
Une dotation en capital initiale bientôt obligatoire ; and so what ?...
(Informations/Actualités)
...ns de constitution des fonds de dotation est due, notamment, à l’intervention du Centre Français des Fonds et
Fondations
qui ne souhaitait pas voir se multiplier les « fonds coquilles », sans activité...
22-10-2014
3.
Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...inéa du 1 bis de l’article 206 est ainsi modifié : a) Après les mots : «
fondations
d’entreprise », sont insérés les mots : « , les fonds de do...
01-08-2014
4.
La dotation
(Informations/Finances)
...apital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Comme pour les
fondations
, il est donc nécessaire de constituer une dotation initiale ; mais le mont...
01-08-2014
5.
EURODONATEUR : la procédure d'agrément enfin précisée du côté français
(Informations/Actualités)
...ispositions ne concernent donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations,
fondations
ou fonds de dotation) mais les donateurs français souhaitant consentir un don à...
02-03-2011
6.
Fiscalité des donations et legs : le fonds de dotation est souvent plus avantageux que la fondation
(Informations/Actualités)
Contrairement à une idée reçue fort répandue, les
fondations
, et en particulier les
fondations
reconnues d’utilité publique, ne sont pas toutes exonérées de droit de mutation à titre gratuits pour les
19-04-2010
7.
Garantie et immeubles de la dotation en capital
(Informations/Actualités)
...tenu de la nouveauté des fonds de dotation. Par comparaison, il est possible de constate que, dans les
fondations
(FRUP), les décisions de constitution de garanties ou d’hypothèques sur les bie...
16-04-2010
8.
Comptes annuels : les fonds doivent les publier au JO
(Informations/Actualités)
...tes et non à l'absence du publication sur Internet desdits comptes (ainsi, comme pour les associations et les
fondations
, l'obligation de publication des comptes n'est pas sanctionnée pénaleent). Né...
15-04-2010
9.
Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
...entation comptable et afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et
fondations
. Par extension ce règlement comptable est applicable au fonds de dotations. &...
25-01-2010
10.
Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
... Les fonds de dotation sont soumis au règles du plan comptable général et aux spécificités des associations
fondations
et fonds de dotations. Le plan comptable général Le plan comptable général ...
24-01-2010
11.
Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)
...écénat). Les deux "mauvaises nouvelles" suivantes concernent les associations, les congrégations, certaines
fondations
et, dans une moindre mesure, les fonds de dotation. Première mauvaise no...
21-11-2009
12.
Forum national des associations et fondations
(Informations/Actualités)
...ation : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et
Fondations
a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public nombreux a pu, not...
06-11-2009
13.
Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
...s outils de financement complémentaires de tels établissements lorsqu'ils sont portés par des associations et
fondations
; ils n'ont pas vocation à porter eux-mêmes l'activité desdits établissements d...
28-10-2009
14.
Fonds de dotation et fonds publics : portée de l’interdiction
(Informations/Actualités)
...e l’on tente de transposer aux fonds de dotation les relations que peuvent entretenir des associations et des
fondations
avec les collectivités et établissements publics. Définition des fonds public...
05-10-2009
15.
Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...lire l'instruction). Le champ d'application de cette exonération, plus large que celle applicable aux
fondations
et associations reconnues d'utilité publique, ne posait pas de difficulté parti...
03-07-2009
16.
Circulaire : les préfectures désormais éclairées
(Informations/Actualités)
... l’emploi), elle demande aux préfets, "pour le 30 décembre 2009, de transmettre au bureau des associations et
fondations
du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ...
22-06-2009
17.
Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant...
(Informations/Actualités)
... Remarque d’ordre pratique : l’un des avantages des fonds de dotation est qu’à la différence des
fondations
, leurs statuts peuvent être modifiés aussi simplement et rapidement que ceux d’...
21-06-2009
18.
Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations ?
(Informations/Actualités)
...llié du développement des générosités ? Concrètement quelle en sera l'utilité pour les associations et
fondations
faisant appel à la générosité du public ? Pour répondre à cette question, ...
21-04-2009
19.
Journal Officiel : début des publications des premiers fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...ns une publication spéciale de la Direction des Journaux Officiels qu’est le Journal Officiel Associations et
Fondations
d’entreprises. C’est désormais chose faite. Cette édition, qui fait également...
16-04-2009
20.
Les premiers commentaires de l'administration fiscale
(Informations/Actualités)
...nbsp;définition de la gestion désintéressée (appréciée dans les mêmes conditions que pour les associations et
fondations
), que l'administration semble admettre la possibilité, pour un fonds de dotatio...
15-04-2009
21.
Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)
... des bases légales connues puisque ce sont celles applicables par ailleurs aux associations et
fondations
. Qualifié par la loi de "personne morale de droit privé à but non lucratif" (...
05-03-2009
22.
Fonds de dotation : approfondir ses connaissances
(Informations/Actualités)
...ppel à la générosité, sur le thème suivant : Fonds de dotation: quelles opportunités pour les associations et
fondations
faisant appel aux générosités ? Voir ici. La rédaction. ...
02-03-2009
23.
Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...sur le site internet de la Direction des Journaux officiels dans les mêmes conditions que les associations ou
fondations
soumises aux prescriptions du premier alinéa de l'article L. 612-4 du code de c...
13-02-2009
24.
Le décret est publié
(Informations/Actualités)
...e ce dernier) dans une édition spéciale du Journal Officiel dans les mêmes conditions que les associations et
fondations
(soumises à l’article L.612-4 du code de commerce). Le rapport d’activité, le...
13-02-2009
25.
L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
... aff. C-386/04, Rec. p. I-8203) ouvre donc de très intéressantes perspectives pour les fonds de dotation, les
fondations
et associations exerçant des activités d'intérêt général. Elle est une mise e...
28-01-2009
26.
Séminaire à Bercy pour le développement des fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...les rédacteurs du texte de ne retenir que les aspects les plus intéressants du régime des associations et des
fondations
. Ce qui nous conduit à affirmer que si, d’un point de vue fiscal, le régime f...
22-11-2008
27.
Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)
... de dotation devrait être un bon révélateur. Que pensez-vous des craintes exprimées par les
fondations
à l’égard des fonds de dotation ? Existe-t-il un risque de voir les recett...
22-11-2008
28.
Rapport Morange : une analyse critiquable des fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...’avérer extrêmement utile aux associations en recherche de financement : les fonds de dotation. Toutefois ces
fondations
[sic] ne sont soumises à aucun des contrôles auxquelles sont soumises les...
13-10-2008
29.
Fonds de dotation : un outil sans contrôle ?
(Informations/Actualités)
...instauration des fonds de dotation a soulevé, en particulier chez certains gestionnaires d’associations et de
fondations
, des critiques. Ainsi, par exemple, le fonds de dotation serait un outil mal ...
13-10-2008
30.
Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
... de subventions ou avoir un audit d'acquisition avant une éventuelle procédure de rachat. Les associations,
fondations
et maintenant fonds de dotation, représentent près de 20 000 mandats sur ...
24-07-2008
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