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Fonds Dotation
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27 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher
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5
10
15
20
25
30
50
1.
Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
(Informations/Actualités)
...majoritaire car cette situation peut conduire à ce qu’une part non accessoire, voire à ce que la totalité des
ressources
de ces fonds (dividendes perçus) soit d’origine lucrative (puisque tirée d’un s...
22-10-2014
2.
Contrôle
(Informations/Juridique)
...récités dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice ; d'établir un compte d’emploi annuel des
ressources
collectées auprès du public lorsque le fonds a procédé à des campagnes&nbs...
01-08-2014
3.
Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...é. Les dérogations sont accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget. Les
ressources
du fonds sont constituées des revenus de ses dotations, des produits des activi...
01-08-2014
4.
La dotation
(Informations/Finances)
...joints à la dotation en capital du fonds de dotation. Le fonds de dotation dispose ensuite librement de ses
ressources
dans la limite de son objet social. Mais il ne peut en principe disposer des ...
01-08-2014
5.
Premier avis de suspension d’activité d’un fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...el ; la désignation d’un commissaire aux comptes pour les fonds dont le montant total des
ressources
dépasse 10 000 € (la grande majorité des fonds en pratique). Le...
16-04-2012
6.
Contrôle des fonds de dotation : pas de registre spécial obligatoire mais un rapport à produire
(Informations/Actualités)
...s : si le fonds de dotation fait appel à la générosité publique, il doit produire le compte d'emploi des
ressources
collectées auprès du public et la liste des libéralités reçues. Sur ...
02-06-2011
7.
Associations fondatrices de fonds et gestion désintéressée
(Informations/Actualités)
...firme une nouvelle fois au sujet d’un fonds de dotation contrôlé par une ou plusieurs associations ; les
ressources
du fonds peuvent être allouées à ces associations pour remplir leurs missions d...
01-06-2011
8.
EURODONATEUR : la procédure d'agrément enfin précisée du côté français
(Informations/Actualités)
Les modalités d'application de la procédure d'agrément instituée fin 2009 par le législateur entrent en vigueur dès le 3 mars. En effet, attendu depuis plus d'un an, le décret n°2011-225 du 28 févri
02-03-2011
9.
Fiscalité des donations et legs : le fonds de dotation est souvent plus avantageux que la fondation
(Informations/Actualités)
...mpôts, seules sont exonérées : - les fondations (et associations) reconnues d'utilité publique, dont les
ressources
sont exclusivement affectées à des œuvres soit scientifiques, soit culturelles ...
19-04-2010
10.
Comptes annuels : les fonds doivent les publier au JO
(Informations/Actualités)
...té du public doivent en outre établir une annexe comportant le compte d’emploi annuel des
ressources
collectées auprès du publc. Ces comptes, qui doivent être certifiés par ...
15-04-2010
11.
Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
1°) Appel à la générosité du public et compte d’emploi 2°) Contexte juridique du compte d’emploi des
ressources
3°) Présentation du compte d’emploi 4°) le contrôle externe du compte d’emploi &
25-01-2010
12.
Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
...ui comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. L’annexe comporte le compte d’emploi annuel des
ressources
collectées auprès du public. Le décret du n° 2009-158 du 11 février 2009 rela...
24-01-2010
13.
Les assises de la Fiducie Philanthropique et les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...n après autorisation ministérielle, doivent être affectés à la dotation en capital et non être utilisés comme
ressources
pour le fonds. Cette prise de position reste à notre sens contestable dès lors ...
23-11-2009
14.
Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)
Trois nouvelles : une bonne et deux mauvaises. Si le projet de loi de finances pour 2010 ne comporte pour l'instant pas de grandes nouveautés pour les organismes sans but lucratif (1), le pr
21-11-2009
15.
Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
...ant largement les pesanteurs. Ils constituent un outil intéressant dans la perspective d'un développement des
ressources
propres de nombreux établissements publics. Ces derniers, en fonction de leur t...
28-10-2009
16.
Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...ceux-ci soient affectés directement et exclusivement au secteur non lucratif". Cela signifie que les seules
ressources
du secteur lucratif seront celles générées par ce dernier (ventes de biens et d...
03-07-2009
17.
Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)
... de leur dotation en capital (pour faire face, par exemple, à une diminution occasionnelle de leurs
ressources
), il serait opportun que l'administration admette, dans son instruction, que le...
05-03-2009
18.
Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
... montants ; d) Si le fonds de dotation fait appel à la générosité publique, le compte d'emploi des
ressources
collectées auprès du public prévu à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 susvis...
13-02-2009
19.
Le décret est publié
(Informations/Actualités)
...versements effectués par le fonds ; la liste des actions d’intérêt général financées ; le compte d’emploi des
ressources
collectées auprès du public (si il y a eu appel à la générosité), qui précise n...
13-02-2009
20.
Rapport Morange : une analyse critiquable des fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...d’une capitalisation importante de financer à très court terme des opérations programmées à partir des seules
ressources
issues des dons de la générosité publique »)… Reste, en dernier lieu, la...
13-10-2008
21.
Fonds de dotation : un outil sans contrôle ?
(Informations/Actualités)
...en entendu, le lancement d’une telle campagne rendra obligatoire la tenue ultérieure d’un compte d’emploi des
ressources
. Rappelons qu’à l’occasion de la réception d’une donation ou d’un legs, l’int...
13-10-2008
22.
Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
...sation de l’économie précise dans son article 140 que tout fonds de dotation dont le montant total annuel des
ressources
dépasse 10 000 euros doit désigner un commissaire aux comptes (et un suppl...
24-07-2008
23.
Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
... réaliser lui-même une œuvre ou une mission d’intérêt général (puisqu’il est notamment précisé que « les
ressources
du fonds sont constituées des revenus de ses dotations, des produits des activi...
24-07-2008
24.
Donations et legs
(Informations/Fiscal)
...ines d’entre elles bénéficient d’une exonération totale de droit de mutation à titre gratuit (celles dont les
ressources
sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artisti...
18-07-2008
25.
Le fonds de dotation est-il contrôlé ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...omprenant un bilan et un compte de résultat (et, éventuellement, une annexe comportant le compte d’emploi des
ressources
collectées auprès du public). En outre, le fonds de dotation doit désigner un...
16-07-2008
26.
Capacités et ressources
(Informations/Juridique)
1. Capacité à recevoir des libéralités 2. Capacité à détenir des biens de toute nature 3.
Ressources
1. Capacité à recevoir des libéralités Le fonds de dotation disp
12-07-2008
27.
Le fonds de dotation est-il fait pour vous ?
(Article statique)
... mettre en œuvre un projet de mécénat ; les associations cherchant un outil permettant d’accroitre les
ressources
financières pour leurs projets ; les associations et fondations envisage...
22-07-2008
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