Fonds Dotation

1. Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
(Informations/Actualités)

...majoritaire car cette situation peut conduire à ce qu’une part non accessoire, voire à ce que la totalité des ressources de ces fonds (dividendes perçus) soit d’origine lucrative (puisque tirée d’un s...

2. Contrôle
(Informations/Juridique)

...récités dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice ; d'établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public lorsque le fonds a procédé à des campagnes&nbs...

3. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)

...é. Les dérogations sont accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget. Les ressources du fonds sont constituées des revenus de ses dotations, des produits des activi...

4. La dotation
(Informations/Finances)

...joints à la dotation en capital du fonds de dotation. Le fonds de dotation dispose ensuite librement de ses ressources dans la limite de son objet social. Mais il ne peut en principe disposer des ...

5. Premier avis de suspension d’activité d’un fonds de dotation
(Informations/Actualités)

...el ; la désignation d’un commissaire aux comptes pour les fonds dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € (la grande majorité des fonds en pratique). Le...

6. Contrôle des fonds de dotation : pas de registre spécial obligatoire mais un rapport à produire
(Informations/Actualités)

...s : si le fonds de dotation fait appel à la générosité publique, il doit produire le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public et la liste des libéralités reçues.   Sur ...

7. Associations fondatrices de fonds et gestion désintéressée
(Informations/Actualités)

...firme une nouvelle fois au sujet d’un fonds de dotation contrôlé par une ou plusieurs associations ; les ressources du fonds peuvent être allouées à ces associations pour remplir leurs missions d...

8. EURODONATEUR : la procédure d'agrément enfin précisée du côté français
(Informations/Actualités)

Les modalités d'application de la procédure d'agrément instituée fin 2009 par le législateur entrent en vigueur dès le 3 mars. En effet, attendu depuis plus d'un an, le décret n°2011-225 du 28 févri

9. Fiscalité des donations et legs : le fonds de dotation est souvent plus avantageux que la fondation
(Informations/Actualités)

...mpôts, seules sont exonérées : - les fondations (et associations) reconnues d'utilité publique, dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres soit scientifiques, soit culturelles ...

10. Comptes annuels : les fonds doivent les publier au JO
(Informations/Actualités)

...té du public doivent en outre établir une annexe comportant le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du publc. Ces comptes, qui doivent être certifiés par ...

11. Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)

1°) Appel à la générosité du public et compte d’emploi 2°) Contexte juridique du compte d’emploi des ressources 3°) Présentation du compte d’emploi 4°) le contrôle externe du compte d’emploi &

12. Règles comptables
(Informations/Comptabilité)

...ui comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. L’annexe comporte le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Le décret du n° 2009-158 du 11 février 2009 rela...

13. Les assises de la Fiducie Philanthropique et les fonds de dotation
(Informations/Actualités)

...n après autorisation ministérielle, doivent être affectés à la dotation en capital et non être utilisés comme ressources pour le fonds. Cette prise de position reste à notre sens contestable dès lors ...

14. Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)

Trois nouvelles : une bonne et deux mauvaises. Si le projet de loi de finances pour 2010 ne comporte pour l'instant pas de grandes nouveautés pour les organismes sans but lucratif (1), le pr

15. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)

...ant largement les pesanteurs. Ils constituent un outil intéressant dans la perspective d'un développement des ressources propres de nombreux établissements publics. Ces derniers, en fonction de leur t...

16. Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation
(Informations/Actualités)

...ceux-ci soient affectés directement et exclusivement au secteur non lucratif". Cela signifie que les seules ressources du secteur lucratif seront celles générées par ce dernier (ventes de biens et d...

17. Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)

... de leur dotation en capital (pour faire face, par exemple, à une diminution occasionnelle de leurs ressources), il serait opportun que l'administration admette, dans son instruction, que le...

18. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)

... montants ;   d) Si le fonds de dotation fait appel à la générosité publique, le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public prévu à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 susvis...

19. Le décret est publié
(Informations/Actualités)

...versements effectués par le fonds ; la liste des actions d’intérêt général financées ; le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public (si il y a eu appel à la générosité), qui précise n...

20. Rapport Morange : une analyse critiquable des fonds de dotation
(Informations/Actualités)

...d’une capitalisation importante de financer à très court terme des opérations programmées à partir des seules ressources issues des dons de la générosité publique »)… Reste, en dernier lieu, la...

21. Fonds de dotation : un outil sans contrôle ?
(Informations/Actualités)

...en entendu, le lancement d’une telle campagne rendra obligatoire la tenue ultérieure d’un compte d’emploi des ressources. Rappelons qu’à l’occasion de la réception d’une donation ou d’un legs, l’int...

22. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)

...sation de l’économie précise dans son article 140 que tout fonds de dotation dont le montant total annuel des ressources dépasse 10 000 euros doit désigner un commissaire aux comptes (et un suppl...

23. Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)

... réaliser lui-même une œuvre ou une mission d’intérêt général (puisqu’il est notamment précisé que « les ressources du fonds sont constituées des revenus de ses dotations, des produits des activi...

24. Donations et legs
(Informations/Fiscal)

...ines d’entre elles bénéficient d’une exonération totale de droit de mutation à titre gratuit (celles dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artisti...

25. Le fonds de dotation est-il contrôlé ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)

...omprenant un bilan et un compte de résultat (et, éventuellement, une annexe comportant le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public). En outre, le fonds de dotation doit désigner un...

26. Capacités et ressources
(Informations/Juridique)

  1. Capacité à recevoir des libéralités 2. Capacité à détenir des biens de toute nature 3. Ressources     1. Capacité à recevoir des libéralités Le fonds de dotation disp

27. Le fonds de dotation est-il fait pour vous ?
(Article statique)

... mettre en œuvre un projet de mécénat ; les associations cherchant un outil permettant d’accroitre les ressources financières pour leurs projets ; les associations et fondations envisage...