Fonds Dotation

1. Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)

...p;restent assujettis audit impôt, mais au taux réduit de 24 % ou 10 %, pour certains de leurs revenus de patrimoine (revenus fonciers, certains dividendes, etc.). Or, pour ces organismes, le Co...

2. Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant...
(Informations/Actualités)

...nsformation du fonds » (transformation juridiquement impossible), à la dissolution et à la dévolution du patrimoine de ce dernier une règle de majorité plus souple que pour les décisions relative...

3. Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)

...ridiques au Ministère de l’économie) lors d'un colloque organisé à Bercy le 19 novembre 2008. 2. Revenus de patrimoine : les fonds de dotation « dont les statuts ne prévoient pas la possibilité...

4. Rapport Morange : une analyse critiquable des fonds de dotation
(Informations/Actualités)

...réent (alors qu’ils lui abandonnent pourtant très souvent une partie significative, voire l’essentiel de leur patrimoine). Sur ce point, le droit prétorien du Conseil d’Etat est critiquable. Vouloir i...

5. La dotation
(Informations/Finances)

Le fonds de dotation est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Comme pour les fondations, il est donc nécessair

6. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)

...t une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice. » Le décret n° ...

7. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)

...nts mentionnés au premier alinéa du présent 1 à des organismes mentionnés aux a à f ou à la Fondation du patrimoine dans les conditions mentionnées aux deux premiers alinéas du 2 bis, ou à une fo...

8. Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)

Pas de fiscalité sur les revenus du patrimoinepour les fonds de datation ne consommant pas leur dotation en capital   La loi de modernisation de l’économie précise, en premier lieu, que sont

9. Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)

...e gratuit (en savoir plus : page « Donations et legs »).   Enfin, les revenus de patrimoine des fonds de dotation sont exonérés d’impôt sur les sociétés (voir cependant le...

10. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)

...éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la cul...

11. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)

...ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'acha...

12. Statuts
(Informations/Juridique)

... durée du fonds l’identité du ou des fondateurs les conditions éventuelles d’adhésion la composition du patrimoine du fonds (notamment dotation) la composition et le mode d’organisation du con...

13. Constitution
(Informations/Juridique)

...rsonne physique : Monsieur Maecenas, qui a des enfants, souhaite toutefois consacrer une partie de son patrimoine à une œuvre d’intérêt général. Il peut alors décider de constituer (seul ou ave...

14. Le fonds de dotation est-il fait pour vous ?
(Article statique)

...finir vos principes d’organisation (type de gestion institutionnelle, place des fondateurs et/ou des membres, patrimoine apporté, etc.) vous présenter les avantages et inconvénients de différentes ...