Fonds Dotation

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17 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher patrimoine avec Google

Résultats 1 - 17 sur 17
...estion peut être considérée comme patrimoniale. Dans cette hypothèse, les titres de la société font partie du patrimoine de l'organisme qui demeure non lucratif, si les autres conditions sont remplies...
22-10-2014

2. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...nts mentionnés au premier alinéa du présent 1 à des organismes mentionnés aux a à f ou à la Fondation du patrimoine dans les conditions mentionnées aux deux premiers alinéas du 2 bis, ou à une fo...
01-08-2014

3. La dotation
(Informations/Finances)
Le fonds de dotation est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Comme pour les fondations, il est donc nécessair
01-08-2014

...if, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en  valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la cul...
02-02-2012

... réalisée par des associations reconnues d’utilité publique confrontées à l'ogligation de sortir de leur patrimoine des immeubles de rapport non nécessaires à leurs activités (solution préférée, ...
16-04-2010

...p;restent assujettis audit impôt, mais au taux réduit de 24 % ou 10 %, pour certains de leurs revenus de patrimoine (revenus fonciers, certains dividendes, etc.). Or, pour ces organismes, le Co...
21-11-2009

...nsformation du fonds » (transformation juridiquement impossible), à la dissolution et à la dévolution du patrimoine de ce dernier une règle de majorité plus souple que pour les décisions relative...
21-06-2009

...ridiques au Ministère de l’économie) lors d'un colloque organisé à Bercy le 19 novembre 2008. 2. Revenus de patrimoine : les fonds de dotation « dont les statuts ne prévoient pas la possibilité...
05-03-2009

...réent (alors qu’ils lui abandonnent pourtant très souvent une partie significative, voire l’essentiel de leur patrimoine). Sur ce point, le droit prétorien du Conseil d’Etat est critiquable. Vouloir i...
13-10-2008

10. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
...t une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice. » Le décret n° ...
24-07-2008

11. Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)
Pas de fiscalité sur les revenus du patrimoinepour les fonds de datation ne consommant pas leur dotation en capital   La loi de modernisation de l’économie précise, en premier lieu, que sont
18-07-2008

12. Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...e gratuit (en savoir plus : page « Donations et legs »).   Enfin, les revenus de patrimoine des fonds de dotation sont exonérés d’impôt sur les sociétés (voir cependant le...
16-07-2008

13. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la cul...
12-07-2008

14. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
...ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'acha...
12-07-2008

15. Statuts
(Informations/Juridique)
... durée du fonds l’identité du ou des fondateurs les conditions éventuelles d’adhésion la composition du patrimoine du fonds (notamment dotation) la composition et le mode d’organisation du con...
12-07-2008

16. Constitution
(Informations/Juridique)
...rsonne physique : Monsieur Maecenas, qui a des enfants, souhaite toutefois consacrer une partie de son patrimoine à une œuvre d’intérêt général. Il peut alors décider de constituer (seul ou ave...
12-07-2008

...finir vos principes d’organisation (type de gestion institutionnelle, place des fondateurs et/ou des membres, patrimoine apporté, etc.) vous présenter les avantages et inconvénients de différentes ...
22-07-2008

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