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Fonds Dotation
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dotation
61 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher
dotation
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Résultats 1 - 30 sur 61
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25
30
50
1.
La dotation minimale dans les fonds de dotation est désormais obligatoire
(Informations/Actualités)
...date de publication au Journal Officiel du décret du 22 janvier 2015 fixant le montant minimum de la
dotation
en capital initiale des fonds de
dotation
, tous les nouveaux fonds doivent justifie...
26-01-2015
2.
Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
(Informations/Actualités)
Le fonds de
dotation
dispose, plus que la fondation reconnue d’utilité publique, de la capacité à constituer un outil (pérenne ou temporaire) efficace et attractif de gestion de participations, notamm
22-10-2014
3.
Une dotation en capital initiale bientôt obligatoire ; and so what ?...
(Informations/Actualités)
Sur le site internet officiel du ministère de l’Économie consacré aux fonds de
dotation
, à la question de savoir s’il était possible de constituer un fonds sans
dotation
en capital initiale, il éta
22-10-2014
4.
Un fonds de dotation peut-il être reconnu d’utilité publique ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
Non, cette possibilité n’est pas prévue. Les textes instituant les fonds de
dotation
n’ont initialement prévu pour ces derniers que la possibilité, en cas de dissolution, d’attribuer le boni de liq
01-08-2014
5.
Contrôle
(Informations/Juridique)
Le contrôle du fonds de
dotation
est assuré par diverses instances : 1/ Le conseil d’administration Le fonds de
dotation
est administré par un conseil d’administration qui comprend
01-08-2014
6.
Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
... loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire) I. – Le fonds de
dotation
est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en le...
01-08-2014
7.
La dotation
(Informations/Finances)
Le fonds de
dotation
est constitué par les
dotation
s en capital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Comme pour les fondations, il est donc nécessair
01-08-2014
8.
Premier avis de suspension d’activité d’un fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de
dotation
est suspendue pour 2 mois. Les motifs de la suspension d’activité sont les su...
16-04-2012
9.
Territorialité et dons : les fonds de dotation pris en compte dans un projet d'instruction
(Informations/Actualités)
...009, après avoir évoqué le cadre juridique et fiscal français et les derniers outils mis en place (fonds de
dotation
), le ministre avait précisé à l’IGF que les mesures susceptibles d’être proposées e...
02-02-2012
10.
Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion
(Informations/Actualités)
...nances et de l’industrie, qui a rappelé l’intérêt qu’il attache au succès et au développement des fonds de
dotation
. Le comité a entendu un représentant de la Compagnie nationale des commissa...
02-02-2012
11.
Un clic pour visionner l'actualité sur les fonds de dotation
(Informations/Les brèves)
...e page la reprise d'un grand nombre d'articles tirés de la press grand public évoquant divers fonds de
dotation
...
30-07-2011
12.
Contrôle des fonds de dotation : pas de registre spécial obligatoire mais un rapport à produire
(Informations/Actualités)
Les textes légaux et règlementaires relatifs aux fonds de
dotation
ne prévoient pas l’existence d’un registre spécial sur lequel seraient noté les changements les plus importants intervenus dans le fo
02-06-2011
13.
Associations fondatrices de fonds et gestion désintéressée
(Informations/Actualités)
...nistérielle apporte une nouvelle confirmation au sujet du caractère désintéressé de la gestion des fonds de
dotation
créés par des associations. Dans de précédents articles, en nous appuyant tant su...
01-06-2011
14.
EURODONATEUR : la procédure d'agrément enfin précisée du côté français
(Informations/Actualités)
... donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations, fondations ou fonds de
dotation
) mais les donateurs français souhaitant consentir un don à un organisme étranger, c...
02-03-2011
15.
Créer un fonds de dotation en Nouvelle Calédonie ? Impossible
(Informations/Actualités)
...a loi du 4 août 2008 dite "de modernisation de l'économie", qui a notammant institué en France les fonds de
dotation
, contenait un article 165 qui donnait 12 mois au gouvernement français pour rendre ...
12-09-2010
16.
Recommandations
(Informations/Comité stratégique)
Le comité stratégique sur les fonds de
dotation
a rendu public, en juillet dernier, 11 propositions de recommandations et a décidé de les soumettre à la discussion publique. Ces premières&
10-09-2010
17.
Commentaire des 11 propositions de recommandations du Comité stratégique
(Informations/Actualités)
Le comité stratégique sur les fonds de
dotation
a rendu public, en juillet dernier, 11 propositions de recommandations et a décidé de les soumettre à la discussion publique (observations à a
10-09-2010
18.
Intérêt général et fiscalité : ne pas confondre mécénat, social business et RSE
(Informations/Actualités)
...s réductions d’impôts qui l’accompagnent. Toutefois, elle reste discutée, s’agissant notamment des fonds de
dotation
qui interviennent dans le domaine du social business, mal appréhendé par la doctrin...
15-06-2010
19.
Fiscalité des donations et legs : le fonds de dotation est souvent plus avantageux que la fondation
(Informations/Actualités)
...Code précité). Au contraire, il est intéressant de noter les dons et legs consentis aux fonds de
dotation
éligibles au régime du mécénat (« répondant aux conditions fixées au g du 1 de...
19-04-2010
20.
Garantie et immeubles de la dotation en capital
(Informations/Actualités)
Quelle incidence sur la caractère non consomptible de la
dotation
? Parmi les fonds de
dotation
qui se sont constitués depuis plus d'un an maintenant, un certain nombre d'entre eux ont, dans leur dota
16-04-2010
21.
Comptes annuels : les fonds doivent les publier au JO
(Informations/Actualités)
...ment sanctionnée ? En contrepartie de la grande liberté laissée à leurs fondateurs, les fonds de
dotation
sont assujettis à des obligations de contrôle et de transparence exigeantes Les f...
15-04-2010
22.
L'objet des fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...laire, adressée aux préfets, attire l'attention de ces derniers sur l'objet social et effectif des fonds de
dotation
(cir_22janv2010.pdf). Elle fait état du premier avis formulé par le comité ...
02-02-2010
23.
Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
... à la générosité du public et ce conformément à article 4 de la loi du 7 août 1991. Les fonds de
dotation
visés par l’obligation d’émettre un compte d’emploi et de ressources (CER) sont ceu...
25-01-2010
24.
Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
...les 3°) La présentation des comptes annuels 1°) le plan comptable applicable dans les fonds de
dotation
Les fonds de
dotation
sont soumis au règles du plan comptable général et aux spéc...
24-01-2010
25.
Les assises de la Fiducie Philanthropique et les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
... l'Institut Pasteur, les premières assises de la Fiducie Philanthropiques. Le sujet des fonds de
dotation
était bien présent au coeur des débats et discussions. Un an après le premie...
23-11-2009
26.
Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)
...nt les associations, les congrégations, certaines fondations et, dans une moindre mesure, les fonds de
dotation
. Première mauvaise nouvelle : les dividendes des sociétés françaises perçus ...
21-11-2009
27.
Naissance du fonds de dotation du Musée du Louvre
(Informations/Actualités)
... le Musée du Louvre a été à l'origine, pour partie, de la création en droit français des fonds de
dotation
. Autant dire que ce fonds devrait être un modèle, dans sa catégorie (celle des fond...
18-11-2009
28.
Forum national des associations et fondations
(Informations/Actualités)
Les fonds de
dotation
: un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et Fondations a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public no
06-11-2009
29.
Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
... l'interdiction faite aux collectivités et établissements publics de verser des fonds publics à un fonds de
dotation
. Dans une réponse ministérielle ultérieure (reproduite ci-après), le ministre du ...
28-10-2009
30.
Fonds de dotation et fonds publics : portée de l’interdiction
(Informations/Actualités)
Attirer des financements privés. Le fonds de
dotation
a été très clairement conçu comme un outil de collecte de fonds privés. Le projet de loi initial du gouvernement excluait donc qu’il puisse lui êt
05-10-2009
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