Fonds Dotation

1. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)

...éral ou les redistribuer à une personne morale à but non lucratif dans la même perspective. Leur création et leur fonctionnement se traduisent par une grande souplesse ainsi qu'une pleine capacité jur...

2. Circulaire : les préfectures désormais éclairées
(Informations/Actualités)

...nal Officiel du 19 juin 2009. Elle donne aux préfets des précisions relatives aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation. Un document à circul19mai2...

3. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)

... les éléments suivants :   a) Un compte rendu de l'activité du fonds de dotation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ;   b) La liste de...

4. Le décret est publié
(Informations/Actualités)

...r 2009, après un avis rendu le 6 janvier par le Conseil d’Etat, que les précisions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation auront été rendues applicables. Vo...

5. Fonds de dotation : un outil sans contrôle ?
(Informations/Actualités)

... en outre procéder à toutes investigations utiles dans le cadre de sa mission de surveillance de la régularité du fonctionnement du fonds. En cas de disfonctionnement grave affectant la réalisation de...

6. Contrôle
(Informations/Juridique)

...ien.   3/ L’autorité administrative (le préfet) L’autorité administrative s’assure de la régularité du fonctionnement du fonds de dotation. À cette fin, elle peut se faire communiquer tous ...

7. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)

...arches le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, selon le cas. Qu'elle révèle un dysfonctionnement dans une procédure interne ou qu'elle soit de nature purement comptable...

8. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)

...ive et lui en communique les résultats. VII. – L’autorité administrative s’assure de la régularité du fonctionnement du fonds de dotation. À cette fin, elle peut se faire communiquer tous ...

9. Dissolution et liquidation
(Informations/Juridique)

...on. Enfin, la dissolution peut être judiciaire, notamment si l'autorité administrative (préfet) constate des dysfonctionnements graves affectant la réalisation de l'objet du fonds de dotation, et qu...

10. Le fonds de dotation est-il contrôlé ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)

Oui, le fonctionnement du  fonds peut être contrôlé par la préfecture.   Le fonds doit établir et publier chaque année des comptes comprenant un bilan et un compte de résultat (et, év

11. Lois et règlements
(Article statique)

...(boi_7g_6_09.pdf) Une circulaire du 19 mai 2009 (JO du 19 juin 2009) relative aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation a été adressée aux préfectures par...