Fonds Dotation

  • Decrease font size
  • Default font size
  • Increase font size

 
Rechercher
Rechercher les mots-clés président
18 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher président avec Google

Résultats 1 - 18 sur 18
1. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...llectées auprès du public. Les peines prévues par l’article L. 242-8 du même code sont applicables au président et aux membres du conseil d’administration du fonds de dotation qui ne produisent...
01-08-2014

..., et à la mission du commissaire aux comptes ». Si elle est décidée, la suspension est notifiée au président du fonds et au commissaire aux comptes par le préfet, puis publiée au Journal of...
16-04-2012

...citoyenneté de la préfecture de Paris, ainsi que le directeur général du fonds de dotation du Louvre et la présidente du CA du fonds de dotation de l’Association pour le droit à l’initiative économ...
02-02-2012

...eines prévues par l’article L. 242-8 du code de commercie (amende de 9 000 €) "sont applicables au président et aux membres du conseil d’administration du fonds de dotation qui ne produisent...
15-04-2010

...'administration de six personnes :   - trois représentants de l'établissement public fondateur (son président-directeur, son administrateur général et une personne désignée par le président-d...
18-11-2009

...administré par un conseil de sept membres dont, de droit, les quatre fondateurs (lesquels désignent seuls le président du fonds). Il s’agit donc d’un fonds bien contrôlé par les fondateurs, ce qui e...
21-06-2009

...la Mucoviscidose (181, Rue de Tolbiac - 75013  PARIS) Programme Introduction - André HOCHBERG, Président de France générosités Genèse du fonds de dotation - Catherine BERGEAL, Conseill...
21-04-2009

8. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...ode de commerce.     Article 5   Les démarches du commissaire aux comptes auprès du président du fonds de dotation prévues par le quatrième alinéa du VI de l'article 140 de la...
13-02-2009

9. Le décret est publié
(Informations/Actualités)
...rifier leur concordance avec le rapport d’activité du fonds. Il informe également sans délai (par LRAR) le président du conseil des faits de nature à compromettre la continuité de l'activité du fond...
13-02-2009

...que dont la ccréation avait été annoncée le 19 novembre dernier est présidé par Monsieur Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des lois du Sénat ; il est composé : d’un représentant du Minis...
14-01-2009

..., pour les universités de Yale et de Cambridge) et, pour les autres, en particulier Monsieur Henri Loyrette (président directeur général du Louvres) et Madame Alice Dautry (Directrice générale de l’In...
22-11-2008

12. Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)
...s des œuvres d’intérêt général ?   La Fondation de France en convient désormais elle-même, son président s’étant félicité de voir arriver dans le droit positif français cet outil qui vie...
22-11-2008

13. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
...des mesures efficaces ne sont pas décidées pour améliorer la situation, il doit informer de ses démarches le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, selon le cas. Qu'elle ...
24-07-2008

14. Le fonds de dotation est-il contrôlé ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...ercice. La loi donne au commissaire aux comptes un certain nombre de prérogatives (demandes d’explication au président du fonds, information de la préfecture). Les campagnes d’appel à la générosité ...
16-07-2008

15. Lois et règlements
(Article statique)
...l à la générosité publique pour fixer les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes demande au président du CA des explications sur les faits de nature à compromettre l'activité du fonds...
18-07-2008

16. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...Tel : 01.53.70.69.69 /04.72.10.20.30 Envoyer un courriel à Lionel Devic     Eric MESTRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation de...
12-07-2008

17. Lois et règlements
(Article statique)
...l à la générosité publique pour fixer les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes demande au président du CA des explications sur les faits de nature à compromettre l'activité du fonds...
18-07-2008

18. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...Tel : 01.53.70.69.69 /04.72.10.20.30 Envoyer un courriel à Lionel Devic     Eric MESTRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation de...
12-07-2008

<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>