Fonds Dotation

1. Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion
(Informations/Actualités)

...citoyenneté de la préfecture de Paris, ainsi que le directeur général du fonds de dotation du Louvre et la présidente du CA du fonds de dotation de l’Association pour le droit à l’initiative économ...

2. Comptes annuels : les fonds doivent les publier au JO
(Informations/Actualités)

...eines prévues par l’article L. 242-8 du code de commercie (amende de 9 000 €) "sont applicables au président et aux membres du conseil d’administration du fonds de dotation qui ne produisent...

3. Naissance du fonds de dotation du Musée du Louvre
(Informations/Actualités)

...'administration de six personnes :   - trois représentants de l'établissement public fondateur (son président-directeur, son administrateur général et une personne désignée par le président-d...

4. Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant...
(Informations/Actualités)

...administré par un conseil de sept membres dont, de droit, les quatre fondateurs (lesquels désignent seuls le président du fonds). Il s’agit donc d’un fonds bien contrôlé par les fondateurs, ce qui e...

5. Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations ?
(Informations/Actualités)

...la Mucoviscidose (181, Rue de Tolbiac - 75013  PARIS) Programme Introduction - André HOCHBERG, Président de France générosités Genèse du fonds de dotation - Catherine BERGEAL, Conseill...

6. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)

...ode de commerce.     Article 5   Les démarches du commissaire aux comptes auprès du président du fonds de dotation prévues par le quatrième alinéa du VI de l'article 140 de la...

7. Le décret est publié
(Informations/Actualités)

...rifier leur concordance avec le rapport d’activité du fonds. Il informe également sans délai (par LRAR) le président du conseil des faits de nature à compromettre la continuité de l'activité du fond...

8. Annonce de la composition du comité stratégique
(Informations/Actualités)

...que dont la ccréation avait été annoncée le 19 novembre dernier est présidé par Monsieur Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des lois du Sénat ; il est composé : d’un représentant du Minis...

9. Séminaire à Bercy pour le développement des fonds de dotation
(Informations/Actualités)

..., pour les universités de Yale et de Cambridge) et, pour les autres, en particulier Monsieur Henri Loyrette (président directeur général du Louvres) et Madame Alice Dautry (Directrice générale de l’In...

10. Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)

...s des œuvres d’intérêt général ?   La Fondation de France en convient désormais elle-même, son président s’étant félicité de voir arriver dans le droit positif français cet outil qui vie...

11. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)

...des mesures efficaces ne sont pas décidées pour améliorer la situation, il doit informer de ses démarches le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, selon le cas. Qu'elle ...

12. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)

...llectées auprès du public. Les peines prévues par l’article L. 242-8 du même code sont applicables au président et aux membres du conseil d’administration du fonds de dotation qui ne produisent...

13. Le fonds de dotation est-il contrôlé ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)

...ercice. La loi donne au commissaire aux comptes un certain nombre de prérogatives (demandes d’explication au président du fonds, information de la préfecture).   Enfin, les campagnes d’appel à ...

14. Lois et règlements
(Article statique)

...l à la générosité publique pour fixer les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes demande au président du CA des explications sur les faits de nature à compromettre l'activité du fonds...

15. Auteurs et partenaires
(Article statique)

...el : 01.53.70.69.69 /04.72.10.20.30 Envoyer un courriel à Lionel Devic     Eric MESTRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation de...

16. Lois et règlements
(Article statique)

...l à la générosité publique pour fixer les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes demande au président du CA des explications sur les faits de nature à compromettre l'activité du fonds...

17. Auteurs et partenaires
(Article statique)

...el : 01.53.70.69.69 /04.72.10.20.30 Envoyer un courriel à Lionel Devic     Eric MESTRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation de...