Fonds Dotation

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Résultats 1 - 12 sur 12
1. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...élivrer, à ses frais, une copie ou un extrait. III. – Le fonds de dotation est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui ...
01-08-2014

2. La dotation
(Informations/Finances)
Le fonds de dotation est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Comme pour les fondations, il est donc nécessair
01-08-2014

3. Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
... d’expliquer comment ont été utilisés par l’organisme les fonds provenant du public.   Les fonds de dotations faisant appel à la générosité du public doivent émettre un tel document qui sera ...
25-01-2010

4. Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
... sont soumis au règles du plan comptable général et aux spécificités des associations fondations et fonds de dotations. Le plan comptable général Le plan comptable général est décrit dans le règle...
24-01-2010

...té concernée par les actions du fonds, dans des limites très étroites cependant). Interdiction étendue aux dotations globales et prix de journée ? Enfin, il conviendra de déterminer si l’interd...
05-10-2009

...ue les dons issus de la générosité publique sont, comme les libéralités consenties au fonds, assimilés à des dotations en capital ; – préciser les modalités de désignation des membres du conseil d’a...
13-10-2008

7. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
... de la mission du CAC -          2°) Le CAC dans les fonds de dotations -          3°) Modalité de nominat...
24-07-2008

8. Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
...éral (puisqu’il est notamment précisé que « les ressources du fonds sont constituées des revenus de ses dotations, des produits des activités autorisées par les statuts et des produits des rétrib...
24-07-2008

9. Donations et legs
(Informations/Fiscal)
...ndant aux conditions fixées au g du 1 de l’article 200 du Code général des impôts (c'est-à-dire aux fonds de dotations visées ici ). Exemple : Monsieur Maecenas souhaite donner au fon...
18-07-2008

10. Comment créé-t-on un fonds de dotation ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...     la composition (biens meubles et immeubles) de la dotation, c'est-à-dire « les dotations en capital » constituant le fonds et les éventuels legs et donations.  ...
13-07-2008

11. Capacités et ressources
(Informations/Juridique)
...de l'article 140, III de la loi du 4 août 2008, "les ressources du fonds sont constituées des revenus de ses dotations, des produits des activités autorisées par ses statuts et des produits des rétrib...
12-07-2008

12. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...comptable -  Commissaire aux comptes, assure la rédaction de la rubrique comptabilité du site www.fonds-dotations.fr.   François Jégard est associé du cabinet « Léo Jégard et Assoc...
12-07-2008

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