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Fonds Dotation
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revenus
26 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher
revenus
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5
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20
25
30
50
1.
Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
(Informations/Actualités)
... etc.) et tout bien immeuble, de rapport ou non. Le principe est que les actifs reçus doivent produire des
revenus
et faire l’objet d’une gestion de nature patrimoniale pour assurer dans le temps le f...
22-10-2014
2.
Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...t, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les
revenus
de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt ...
01-08-2014
3.
La dotation
(Informations/Finances)
... principe disposer des dotations en capital dont il bénéficie ni les consommer et ne peut utiliser que les
revenus
issus de celles-ci. Toutefois, par dérogation à ce principe, les statuts peuvent fi...
01-08-2014
4.
Territorialité et dons : les fonds de dotation pris en compte dans un projet d'instruction
(Informations/Actualités)
...rsements à des fonds de dotation établis en France, dont la gestion est désintéressée et qui affectent les
revenus
de la capitalisation des biens ou droits qu'ils reçoivent à titre gratuit à des organ...
02-02-2012
5.
Associations fondatrices de fonds et gestion désintéressée
(Informations/Actualités)
...le au sujet des fonds de dotation mais prévoyant, au contraire, que ces derniers puissent redistribuer les
revenus
de leur dotation « pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’a...
01-06-2011
6.
Garantie et immeubles de la dotation en capital
(Informations/Actualités)
...trainant alors la perte du bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés au taux réduit pour les
revenus
de patrimoine du fonds de dotation – cf. article 206,5 CGI). La question n’est pas ...
16-04-2010
7.
Les assises de la Fiducie Philanthropique et les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...faire sortir le bien (pour la totalité de sa valeur) de l'assiette de l'ISF du donateur et de procurer des
revenus
au fonds de dotation (dividendes ou
revenus
fonciers, par exemple, exonérés de tout i...
23-11-2009
8.
Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)
...tc.) restent assujettis audit impôt, mais au taux réduit de 24 % ou 10 %, pour certains de leurs
revenus
de patrimoine (
revenus
fonciers, certains dividendes, etc.). Or, pour ces organisme...
21-11-2009
9.
Naissance du fonds de dotation du Musée du Louvre
(Informations/Actualités)
... titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer à l’Etablissement public du Musée du Louvre les
revenus
de cette capitalisation afin de l’assister dans l’accomplissement de ses œuvres et mi...
18-11-2009
10.
Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
...oits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et, d'autre part, à utiliser les
revenus
de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt ...
28-10-2009
11.
Nouvelle instruction fiscale sur les fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...cteur lucratif seront celles générées par ce dernier (ventes de biens et de prestations de services) ; les
revenus
de la dotation, composée de apports, donations et de legs reçus, ne pourront permettr...
03-07-2009
12.
Statuts de fonds de dotation : commentaires en passant...
(Informations/Actualités)
... 3 contient, in fine, une mention ambigüe puisqu’il indique que le rôle du fonds est « d’utiliser les
revenus
de la capitalisation en vue de (…) les redistribuer à une personne physique ou morale...
21-06-2009
13.
Les premiers commentaires de l'administration fiscale
(Informations/Actualités)
... qualifier "de distribution" (1), lesquels doivent être gérés de façon désintéressée et "reverser les
revenus
tirés des dons et versements reçus à certains organismes éligibles au régime du mécén...
15-04-2009
14.
Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)
...le au sujet des fonds de dotation mais prévoyant, au contraire, que ces derniers puissent redistribuer les
revenus
de leur dotation « pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’a...
05-03-2009
15.
L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
... le revenu (Einkommensteuergesetz, ci-après l’«EStG»), les contribuables peuvent déduire du total de leurs
revenus
, à titre de charges exceptionnelles déductibles et dans certaines limites, les versem...
28-01-2009
16.
Séminaire à Bercy pour le développement des fonds de dotation
(Informations/Actualités)
...le au sujet des fonds de dotation mais prévoyant, au contraire, que ces derniers puissent redistribuer les
revenus
de leur dotation « pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’a...
22-11-2008
17.
Revenus d'activité
(Informations/Fiscal)
...loi de modernisation de l’économie énonce très clairement que les fonds de dotation peuvent utiliser leurs
revenus
soit pour soutenir des personnes morales à but non lucratif dans l’accomplissement de...
24-07-2008
18.
Revenus de patrimoine
(Informations/Fiscal)
Pas de fiscalité sur les
revenus
du patrimoinepour les fonds de datation ne consommant pas leur dotation en capital La loi de modernisation de l’économie précise, en premier lieu, que sont
18-07-2008
19.
Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...n à titre gratuit (en savoir plus : page « Donations et legs »). Enfin, les
revenus
de patrimoine des fonds de dotation sont exonérés d’impôt sur les sociétés (voir cepe...
16-07-2008
20.
Le fonds de dotation peut-il n’être qu’un outil de collecte de fonds et de biens ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...e fonds de dotation peut-il n’être qu’un outil de collecte de fonds et de biens et ne redistribuer que les
revenus
de ces derniers ? Oui ; le fonds peut n’être constitué qu’en vue de redis...
16-07-2008
21.
Le fonds de dotation peut-il développer ses propres activités d’intérêt général ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
...peut recevoir et gérer, notamment en les capitalisant, des biens et droits de toute nature et utiliser les
revenus
de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt ...
16-07-2008
22.
Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
...s organismes ; de fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui versent les
revenus
tirés des dons et versements (2) aux organisme suivants : D'oeuvres ou ...
12-07-2008
23.
Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
...e 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de
revenus
ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au profit : ...
12-07-2008
24.
Capacités et ressources
(Informations/Juridique)
... Aux termes de l'article 140, III de la loi du 4 août 2008, "les ressources du fonds sont constituées des
revenus
de ses dotations, des produits des activités autorisées par ses statuts et des produi...
12-07-2008
25.
Constitution
(Informations/Juridique)
...affecter (irrévocablement) à cette œuvre, ce fonds pourra être constitué à durée indéterminée et vivre des
revenus
de la dotation ainsi que de tout don ultérieur. b/ Création par plusieurs ...
12-07-2008
26.
Qu'est-ce ?
(Article statique)
...t, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les
revenus
de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt ...
19-08-2004
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