Fonds Dotation

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Résultats 1 - 20 sur 20
...i en retirent un avantage concurrentiel, étant précisé que tout organisme qui exerce des activités au profit d'entreprises n'entretient pas pour autant systématiquement des relations privilégiées avec...
22-10-2014

...re européen (et seulement ces derniers). Les organismes étrangers bénéficiaires de dons de particuliers ou d'entreprises français devront donc avoir leur siège dans un Etat membre de la Communa...
02-03-2011

...associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises dont la liste est fixée par décret et, d'autre part, de l'augmentat...
21-11-2009

...cation spéciale de la Direction des Journaux Officiels qu’est le Journal Officiel Associations et Fondations d’entreprises. C’est désormais chose faite. Cette édition, qui fait également état des cr...
16-04-2009

...devrait en principe interdire à un fonds de dotation de soutenir un organisme fiscalisé d'aide à la création d'entreprises (agréé par ailleurs pour recevoir des dons déductibles de l'impôt sur le reve...
15-04-2009

...exercer leurs fonctions bénévolement ou s’ils peuvent être rémunérés. 6. Les fonds de dotation créés par des entreprises : dans la mesure où un fonds de dotation est plus aisé à mettre en oeuvre qu'...
05-03-2009

7. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
...our l'ensemble des organismes d'intérêt général qui font habituellement appel aux dons des particuliers et des entreprises, en particulier pour les prochains fonds de dotation (dont la création a été ...
28-01-2009

8. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)
...ont immédiatement adopté comme outil de préfiguration d’une future fondation. Enfin, il semble que certaines entreprises aient perçu les avantages présentés par le fonds de dotation par rapport à la...
13-01-2009

9. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)
..., la procédure d'alerte, fait du commissaire aux comptes un acteur majeur de la prévention des difficultés des entreprises marchandes ou non marchandes. L’article 140 de la loi de modernisation de l...
24-07-2008

10. Donations et legs
(Informations/Fiscal)
  Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit !    Sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation répondant
18-07-2008

...ns ni le prestige de celui des fondations. Mais, à n’en pas douter, cette forme sera très vite adoptée par les entreprises et les particuliers mécènes qui se trouvent aujourd’hui confrontés aux deux o...
13-07-2008

12. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)
  Entreprises : vous donnez 10 000 € à un fonds de dotationvous pourrez déduire 6 000 € de votre impôt.   Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les ve
12-07-2008

13. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)
...p;; aux organismes agréés dont l'objet est de verser des aides financières en faveur des petites et moyennes entreprises ; aux associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établi...
12-07-2008

14. Capacités et ressources
(Informations/Juridique)
...tés ou des collèges).  Attention : les campagnes d’appel à la générosité du public ne peuvent être entreprises qu’après autorisation administrative dont les modalités sont fixées par le dé...
12-07-2008

15. Constitution
(Informations/Juridique)
...agnes d’appel à la générosité du public.   c/ Création par une société commerciale Une ou plusieurs entreprises peuvent, pour soutenir ou développer ensemble une œuvre d’intérêt général, dé...
12-07-2008

16. Lois et règlements
(Article statique)
...ons et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal du mécénat d’entreprises) : ce lien. Sur les conditions d'application de l'exonération de droits de ...
18-07-2008

17. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...STRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation des grandes entreprises, de l'accompagnement d'équipes de direction et du market access des grandes e...
12-07-2008

..., seuls ou à plusieurs, créer, soutenir ou développer une ou plusieurs œuvre(s) d’intérêt général ; les entreprises désireuses de mettre en œuvre un projet de mécénat ; les associations ...
22-07-2008

19. Lois et règlements
(Article statique)
...ons et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal du mécénat d’entreprises) : ce lien. Sur les conditions d'application de l'exonération de droits de ...
18-07-2008

20. Auteurs et partenaires
(Article statique)
...STRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation des grandes entreprises, de l'accompagnement d'équipes de direction et du market access des grandes e...
12-07-2008

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