Fonds Dotation

1. Les fonds actionnaires : des outils performants pour un capital philanthropique
(Informations/Actualités)

...i en retirent un avantage concurrentiel, étant précisé que tout organisme qui exerce des activités au profit d'entreprises n'entretient pas pour autant systématiquement des relations privilégiées avec...

2. EURODONATEUR : la procédure d'agrément enfin précisée du côté français
(Informations/Actualités)

...re européen (et seulement ces derniers). Les organismes étrangers bénéficiaires de dons de particuliers ou d'entreprises français devront donc avoir leur siège dans un Etat membre de la Communa...

3. Fiscalité : intégration de l'arrêt Persche, et adieu Beauguitte ?...
(Informations/Actualités)

...associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises dont la liste est fixée par décret et, d'autre part, de l'augmentat...

4. Journal Officiel : début des publications des premiers fonds de dotation
(Informations/Actualités)

...cation spéciale de la Direction des Journaux Officiels qu’est le Journal Officiel Associations et Fondations d’entreprises. C’est désormais chose faite. Cette édition, qui fait également état des cr...

5. Les premiers commentaires de l'administration fiscale
(Informations/Actualités)

...devrait en principe interdire à un fonds de dotation de soutenir un organisme fiscalisé d'aide à la création d'entreprises (agréé par ailleurs pour recevoir des dons déductibles de l'impôt sur le reve...

6. Fiscalité des fonds de dotation : questions en suspend
(Informations/Actualités)

...exercer leurs fonctions bénévolement ou s’ils peuvent être rémunérés. 6. Les fonds de dotation créés par des entreprises : dans la mesure où un fonds de dotation est plus aisé à mettre en oeuvre qu'...

7. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)

...our l'ensemble des organismes d'intérêt général qui font habituellement appel aux dons des particuliers et des entreprises, en particulier pour les prochains fonds de dotation (dont la création a été ...

8. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)

...ont immédiatement adopté comme outil de préfiguration d’une future fondation. Enfin, il semble que certaines entreprises aient perçu les avantages présentés par le fonds de dotation par rapport à la...

9. Le commissaire aux comptes
(Informations/Comptabilité)

..., la procédure d'alerte, fait du commissaire aux comptes un acteur majeur de la prévention des difficultés des entreprises marchandes ou non marchandes. L’article 140 de la loi de modernisation de l...

10. Donations et legs
(Informations/Fiscal)

  Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit !    Sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation répondant

11. Août 2008 : naissance d’un nouvel outil pour le mécénat
(Informations/Actualités)

...ns ni le prestige de celui des fondations. Mais, à n’en pas douter, cette forme sera très vite adoptée par les entreprises et les particuliers mécènes qui se trouvent aujourd’hui confrontés aux deux o...

12. Mécénat des entreprises
(Informations/Fiscal)

  Entreprises : vous donnez 10 000 € à un fonds de dotationvous pourrez déduire 6 000 € de votre impôt.   Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les ve

13. Mécénat des particuliers
(Informations/Fiscal)

...p;; aux organismes agréés dont l'objet est de verser des aides financières en faveur des petites et moyennes entreprises ; aux associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établi...

14. Capacités et ressources
(Informations/Juridique)

...tés ou des collèges).  Attention : les campagnes d’appel à la générosité du public ne peuvent être entreprises qu’après autorisation administrative dont les modalités sont fixées par le dé...

15. Constitution
(Informations/Juridique)

...agnes d’appel à la générosité du public.   c/ Création par une société commerciale Une ou plusieurs entreprises peuvent, pour soutenir ou développer ensemble une œuvre d’intérêt général, dé...

16. Lois et règlements
(Article statique)

...ons et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal du mécénat d’entreprises) : ce lien. Sur les conditions d'application de l'exonération de droits de ...

17. Auteurs et partenaires
(Article statique)

...STRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation des grandes entreprises, de l'accompagnement d'équipes de direction et du market access des grandes e...

18. Le fonds de dotation est-il fait pour vous ?
(Article statique)

..., seuls ou à plusieurs, créer, soutenir ou développer une ou plusieurs œuvre(s) d’intérêt général ; les entreprises désireuses de mettre en œuvre un projet de mécénat ; les associations ...

19. Lois et règlements
(Article statique)

...ons et fondations) : ce lien. Instruction du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04  (régime fiscal du mécénat d’entreprises) : ce lien. Sur les conditions d'application de l'exonération de droits de ...

20. Auteurs et partenaires
(Article statique)

...STRALLET, président du groupe Arthur Straight, spécialiste du pilotage de projet de transformation des grandes entreprises, de l'accompagnement d'équipes de direction et du market access des grandes e...