Fonds Dotation

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Résultats 1 - 30 sur 53
Le fonds de dotation dispose, plus que la fondation reconnue d’utilité publique, de la capacité à constituer un outil (pérenne ou temporaire) efficace et attractif de gestion de participations, notamm
22-10-2014

...s de constitution des fonds de dotation est due, notamment, à l’intervention du Centre Français des Fonds et Fondations qui ne souhaitait pas voir se multiplier les « fonds coquilles », sans activité....
22-10-2014

3. Un fonds de dotation peut-il être reconnu d’utilité publique ?
(Questions récurrentes/Questions récurrentes)
... prévu pour ces derniers que la possibilité, en cas de dissolution, d’attribuer le boni de liquidation à une fondation reconnue d’utilité publique ou un autre fonds de dotation. Mais, depuis le 1er ...
01-08-2014

4. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...ateur des personnes chargées de constituer le fonds de dotation, il est procédé à cette constitution par une fondation reconnue d’utilité publique, un fonds de dotation ou une association reconnue d’u...
01-08-2014

5. La dotation
(Informations/Finances)
...pital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Comme pour les fondations, il est donc nécessaire de constituer une dotation initiale ; mais le monta...
01-08-2014

...spositions ne concernent donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations, fondations ou fonds de dotation) mais les donateurs français souhaitant consentir un don à ...
02-03-2011

Contrairement à une idée reçue fort répandue, les fondations, et en particulier les fondations reconnues d’utilité publique, ne sont pas toutes exonérées de droit de mutation à titre gratuits pour les
19-04-2010

...enu de la nouveauté des fonds de dotation. Par comparaison, il est possible de constate que, dans les fondations (FRUP), les décisions de constitution de garanties ou d’hypothèques sur les bien...
16-04-2010

...es et non à l'absence du publication sur Internet desdits comptes (ainsi, comme pour les associations et les fondations, l'obligation de publication des comptes n'est pas sanctionnée pénaleent). Néa...
15-04-2010

10. Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
...ntation comptable et afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations. Par extension ce règlement comptable est applicable au fonds de dotations. &n...
25-01-2010

11. Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
... Les fonds de dotation sont soumis au règles du plan comptable général et aux spécificités des associations fondations et fonds de dotations. Le plan comptable général Le plan comptable général e...
24-01-2010

... don en numéraire ou en nature (4) qu'il a consenti au profit d'une association ou d'une fondation située dans un autre Etat membre de l'Union (à la condition que l'organisme bénéf...
21-11-2009

...tion : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et Fondations a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public nombreux a pu, nota...
06-11-2009

14. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
... outils de financement complémentaires de tels établissements lorsqu'ils sont portés par des associations et fondations ; ils n'ont pas vocation à porter eux-mêmes l'activité desdits établissements dè...
28-10-2009

... l’on tente de transposer aux fonds de dotation les relations que peuvent entretenir des associations et des fondations avec les collectivités et établissements publics. Définition des fonds publics...
05-10-2009

...ire l'instruction).  Le champ d'application de cette exonération, plus large que celle applicable aux fondations et associations reconnues d'utilité publique, ne posait pas de difficulté partic...
03-07-2009

...l’emploi), elle demande aux préfets, "pour le 30 décembre 2009, de transmettre au bureau des associations et fondations du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales e...
22-06-2009

... dans certaines conditions, une aide pécuniaire (comme peuvent le faire, par exemple, une association ou une fondation intervenant dans la gestion d’une activité sociale d’aide aux plus démunis) ...
21-06-2009

...lié du développement des générosités ? Concrètement quelle en sera l'utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public ? Pour répondre à cette question, F...
21-04-2009

...s une publication spéciale de la Direction des Journaux Officiels qu’est le Journal Officiel Associations et Fondations d’entreprises. C’est désormais chose faite. Cette édition, qui fait également ...
16-04-2009

...bsp;définition de la gestion désintéressée (appréciée dans les mêmes conditions que pour les associations et fondations), que l'administration semble admettre la possibilité, pour un fonds de dotation...
15-04-2009

...des bases légales connues puisque ce sont celles applicables par ailleurs aux associations et fondations. Qualifié par la loi de "personne morale de droit privé à but non lucratif" (c...
05-03-2009

...pel à la générosité, sur le thème suivant : Fonds de dotation: quelles opportunités pour les associations et fondations faisant appel aux générosités ? Voir ici. La rédaction. ...
02-03-2009

24. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...ur le site internet de la Direction des Journaux officiels dans les mêmes conditions que les associations ou fondations soumises aux prescriptions du premier alinéa de l'article L. 612-4 du code de co...
13-02-2009

25. Le décret est publié
(Informations/Actualités)
... ce dernier) dans une édition spéciale du Journal Officiel dans les mêmes conditions que les associations et fondations (soumises à l’article L.612-4 du code de commerce). Le rapport d’activité, les...
13-02-2009

26. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
...se situe dans le prolongement d'une précédente décision de 2006 rendues en matière de revenus fonciers d'une fondation italienne tirés d'un immeuble détenu en Allemagne - cf. Arrêt Stauffer, CJCE, 14 ...
28-01-2009

27. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)
...tivité (exemple). D’autres fondateurs l’ont immédiatement adopté comme outil de préfiguration d’une future fondation. Enfin, il semble que certaines entreprises aient perçu les avantages présentés...
13-01-2009

...es rédacteurs du texte de ne retenir que les aspects les plus intéressants du régime des associations et des fondations. Ce qui nous conduit à affirmer que si, d’un point de vue fiscal, le régime fr...
22-11-2008

29. Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)
...de dotation devrait être un bon révélateur.     Que pensez-vous des craintes exprimées par les fondations à l’égard des fonds de dotation ? Existe-t-il un risque de voir les recette...
22-11-2008

...avérer extrêmement utile aux associations en recherche de financement : les fonds de dotation. Toutefois ces fondations [sic]  ne sont soumises à aucun des contrôles auxquelles sont soumises les ...
13-10-2008

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