Fonds Dotation

  • Decrease font size
  • Default font size
  • Increase font size

 
Rechercher
Rechercher les mots-clés associations
47 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher associations avec Google

Résultats 1 - 30 sur 47
... de sociétés commerciales, élaborée (en 1998/1999 et 2008) essentiellement en considération de la situation des associations ayant développé des activités fiscalisées et devant les isoler (BOI-IS-CHAM...
22-10-2014

... en fait au préfet du département dans lequel le fonds a son siège, est donc beaucoup plus étendu que dans les associations. Il est d’ores et déjà mis en œuvre par certaines préfectures. Ensuit...
16-04-2012

...statuts, etc.) et qui constituerait la mémoire juridique de ce dernier (à l'instar de ce qui est prévu pour les associations).   C’est ce que rappelle notamment une récente réponse ministérie...
02-06-2011

... une nouvelle confirmation au sujet du caractère désintéressé de la gestion des fonds de dotation créés par des associations. Dans de précédents articles, en nous appuyant tant sur le caractère «&nb...
01-06-2011

... fraude. Ces dispositions ne concernent donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations, fondations ou fonds de dotation) mais les donateurs français souhaitant co...
02-03-2011

...ons à partir d’un cas : le fonds de dotation Danone. Article publié dans la revue juridique spécialisée Juris associations 419/2010 (ja419mecenatetrse.pdf). ...
15-06-2010

...insi, aux termes de l’article 795 du Code général des impôts, seules sont exonérées : - les fondations (et associations) reconnues d'utilité publique, dont les ressources sont exclusivement affec...
19-04-2010

...fectés à la dotation en capital de ce dernier. C’est d’ailleurs une opération qui a déjà été réalisée par des associations reconnues d’utilité publique confrontées à l'ogligation de sortir de l...
16-04-2010

...u commissaire aux comptes et non à l'absence du publication sur Internet desdits comptes (ainsi, comme pour les associations et les fondations, l'obligation de publication des comptes n'est pas sancti...
15-04-2010

10. Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
...essources tel que définit par la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à ...
25-01-2010

11. Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
...nds de dotation Les fonds de dotation sont soumis au règles du plan comptable général et aux spécificités des associations fondations et fonds de dotations. Le plan comptable général Le plan com...
24-01-2010

...ismes français souhaitant être éligibles au mécénat). Les deux "mauvaises nouvelles" suivantes concernent les associations, les congrégations, certaines fondations et, dans une moindre mesure, ...
21-11-2009

...n lucratif des fonds de dotation, compte tenu de l'état de la doctrine de l'administration fiscale relative aux associations ; cf. nos explications).   Quant à la gouvernance, elle est princi...
18-11-2009

Les fonds de dotation : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et Fondations a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public no
06-11-2009

15. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
...on à constituer des outils de financement complémentaires de tels établissements lorsqu'ils sont portés par des associations et fondations ; ils n'ont pas vocation à porter eux-mêmes l'activité desdit...
28-10-2009

... d’autre part, que l’on tente de transposer aux fonds de dotation les relations que peuvent entretenir des associations et des fondations avec les collectivités et établissements publics. Défin...
05-10-2009

...uction).  Le champ d'application de cette exonération, plus large que celle applicable aux fondations et associations reconnues d'utilité publique, ne posait pas de difficulté particulière. L...
03-07-2009

...e des fonds de dotation. Un document à circul19mai2009.pdf . Elle procède à un rappel important pour les associations cultuelles et congrégations qui entendent créer un fonds de dotation. A n...
22-06-2009

...;! mais rival ou allié du développement des générosités ? Concrètement quelle en sera l'utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public ? Pour répondre ...
21-04-2009

... interviendrait dans une publication spéciale de la Direction des Journaux Officiels qu’est le Journal Officiel Associations et Fondations d’entreprises. C’est désormais chose faite. Cette édition, ...
16-04-2009

...on consacrés à la définition de la gestion désintéressée (appréciée dans les mêmes conditions que pour les associations et fondations), que l'administration semble admettre la possibilité, pour u...
15-04-2009

...e bonne partie sur des bases légales connues puisque ce sont celles applicables par ailleurs aux associations et fondations. Qualifié par la loi de "personne morale de droit privé à b...
05-03-2009

...ates : - un dossier complet de 15 pages à lire dans le n°395/2009 du 15 mars 2009 de la revue Juris Associations ; - un petit déjeuner organisé le 17 mars 2009 par la Commission Droit de...
02-03-2009

24. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...n article R. 931-10-21 ; Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à ...
13-02-2009

25. Le décret est publié
(Informations/Actualités)
...rs et d'adresse du siège social. Il aurait sans doute été préférable de s’inspirer des règles applicables aux associations (en prévoyant, par exemple, que« Les fonds de dotation sont tenues de ...
13-02-2009

26. L'eurodonateur est né !
(Informations/Actualités)
...04, Rec. p. I-8203) ouvre donc de très intéressantes perspectives pour les fonds de dotation, les fondations et associations exerçant des activités d'intérêt général. Elle est une mise en oeuvre heu...
28-01-2009

27. Décret(s) : pari manqué de peu !
(Informations/Actualités)
...du commissaire aux comptes n’auront plus à être publiés dans un journal d’annonces légales mais, comme pour les associations tenues de publier leurs comptes (cf. ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2...
13-01-2009

28. Qui crée son fonds de dotation ?
(Informations/Actualités)
...t, s’il est vrai que les formalités administratives de constitution sont aussi simples que celles relatives aux associations, les enjeux financiers importants liés à la création d’un fonds de dotation...
13-01-2009

...parti pris adopté par les rédacteurs du texte de ne retenir que les aspects les plus intéressants du régime des associations et des fondations. Ce qui nous conduit à affirmer que si, d’un point de v...
22-11-2008

30. Trois questions à Lionel DEVIC
(Informations/Actualités)
... sûr ! Je vois bien quel intérêt suscite cette nouvelle personne morale, tant auprès des individus que des associations, notamment pour celles d’entre elles qui n’ont pas la capacité de recevoir ...
22-11-2008

<< Début < Précédente 1 2 Suivante > Fin >>