Fonds Dotation

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Résultats 1 - 30 sur 57
...de sociétés commerciales, élaborée (en 1998/1999 et 2008) essentiellement en considération de la situation des associations ayant développé des activités fiscalisées et devant les isoler (BOI-IS-CHAMP...
22-10-2014

...nc les fondateurs à bien mûrir leur projet (il est vrai qu’en ce qui concerne la collecte de dons manuels, une association est aussi simple à mettre en place et est soumise à moins de contrôles qu’un ...
22-10-2014

3. Article 140 de la LME
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
...il est procédé à cette constitution par une fondation reconnue d’utilité publique, un fonds de dotation ou une association reconnue d’utilité publique. Pour l’accomplissement des formalités de constit...
01-08-2014

...en fait au préfet du département dans lequel le fonds a son siège, est donc beaucoup plus étendu que dans les associations. Il est d’ores et déjà mis en œuvre par certaines préfectures. Ensuite...
16-04-2012

...doit donc pouvoir justifier par tous moyens de l'affectation des dons reçus à de telles actions. Exemple : une association française a pour objet de promouvoir la pratique du sport hippique auprès des...
02-02-2012

...insi que le directeur général du fonds de dotation du Louvre et la présidente du CA du fonds de dotation de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE). Le comité a dressé...
02-02-2012

...tatuts, etc.) et qui constituerait la mémoire juridique de ce dernier (à l'instar de ce qui est prévu pour les associations).   C’est ce que rappelle notamment une récente réponse ministériel...
02-06-2011

...une nouvelle confirmation au sujet du caractère désintéressé de la gestion des fonds de dotation créés par des associations. Dans de précédents articles, en nous appuyant tant sur le caractère «&nbs...
01-06-2011

...fraude. Ces dispositions ne concernent donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations, fondations ou fonds de dotation) mais les donateurs français souhaitant con...
02-03-2011

...ns à partir d’un cas : le fonds de dotation Danone. Article publié dans la revue juridique spécialisée Juris associations 419/2010 (ja419mecenatetrse.pdf). ...
15-06-2010

...nsi, aux termes de l’article 795 du Code général des impôts, seules sont exonérées : - les fondations (et associations) reconnues d'utilité publique, dont les ressources sont exclusivement affect...
19-04-2010

...ectés à la dotation en capital de ce dernier. C’est d’ailleurs une opération qui a déjà été réalisée par des associations reconnues d’utilité publique confrontées à l'ogligation de sortir de le...
16-04-2010

... commissaire aux comptes et non à l'absence du publication sur Internet desdits comptes (ainsi, comme pour les associations et les fondations, l'obligation de publication des comptes n'est pas sanctio...
15-04-2010

14. Compte d'emploi des ressources
(Informations/Comptabilité)
...ssources tel que définit par la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à l...
25-01-2010

15. Règles comptables
(Informations/Comptabilité)
...ds de dotation Les fonds de dotation sont soumis au règles du plan comptable général et aux spécificités des associations fondations et fonds de dotations. Le plan comptable général Le plan comp...
24-01-2010

...ils françaises, pour le don en numéraire ou en nature (4) qu'il a consenti au profit d'une association ou d'une fondation située dans un autre Etat membre de l'Union (à la conditio...
21-11-2009

... lucratif des fonds de dotation, compte tenu de l'état de la doctrine de l'administration fiscale relative aux associations ; cf. nos explications).   Quant à la gouvernance, elle est princip...
18-11-2009

Les fonds de dotation : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et Fondations a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public no
06-11-2009

19. Fonds publics (suite...)
(Informations/Actualités)
...n à constituer des outils de financement complémentaires de tels établissements lorsqu'ils sont portés par des associations et fondations ; ils n'ont pas vocation à porter eux-mêmes l'activité desdits...
28-10-2009

...nbsp;d’autre part, que l’on tente de transposer aux fonds de dotation les relations que peuvent entretenir des associations et des fondations avec les collectivités et établissements publics. Défini...
05-10-2009

...ction).  Le champ d'application de cette exonération, plus large que celle applicable aux fondations et associations reconnues d'utilité publique, ne posait pas de difficulté particulière. L'...
03-07-2009

... des fonds de dotation. Un document à circul19mai2009.pdf . Elle procède à un rappel important pour les associations cultuelles et congrégations qui entendent créer un fonds de dotation. A no...
22-06-2009

...sique en lui versant, dans certaines conditions, une aide pécuniaire (comme peuvent le faire, par exemple, une association ou une fondation intervenant dans la gestion d’une activité sociale d’aide au...
21-06-2009

...! mais rival ou allié du développement des générosités ? Concrètement quelle en sera l'utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public ? Pour répondre à...
21-04-2009

...interviendrait dans une publication spéciale de la Direction des Journaux Officiels qu’est le Journal Officiel Associations et Fondations d’entreprises. C’est désormais chose faite. Cette édition, q...
16-04-2009

...n consacrés à la définition de la gestion désintéressée (appréciée dans les mêmes conditions que pour les associations et fondations), que l'administration semble admettre la possibilité, pour un...
15-04-2009

... bonne partie sur des bases légales connues puisque ce sont celles applicables par ailleurs aux associations et fondations. Qualifié par la loi de "personne morale de droit privé à bu...
05-03-2009

...tes : - un dossier complet de 15 pages à lire dans le n°395/2009 du 15 mars 2009 de la revue Juris Associations ; - un petit déjeuner organisé le 17 mars 2009 par la Commission Droit des...
02-03-2009

29. Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
(Informations/Textes législatifs et réglementaires)
... article R. 931-10-21 ; Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à l...
13-02-2009

30. Le décret est publié
(Informations/Actualités)
...s et d'adresse du siège social. Il aurait sans doute été préférable de s’inspirer des règles applicables aux associations (en prévoyant, par exemple, que« Les fonds de dotation sont tenues de f...
13-02-2009

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