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Un fonds de dotation peut-il être reconnu d’utilité publique ? |
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16-07-2008 |
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Non, cette possibilité n’est pas prévue. Les textes instituant les fonds de dotation n’ont prévu pour ces derniers que la possibilité, en cas de dissolution, d’attribuer le boni de liquidation à une fondation reconnue d’utilité publique ou un autre fonds de dotation.
Un fonds de dotation peut ainsi être créé en vue de porter les activités d’une future fondation, dans l’attente de la reconnaissance d’utilité publique de cette dernière (comme le font aujourd’hui un certain nombre d’associations de préfiguration, dans des conditions juridiques moins avantageuses).
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