Fonds Dotation

Les dons consentis aux fonds de dotation peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt tant en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) que d’impôt sur les sociétés (IS) (en savoir plus : page « Mécénat des particuliers »).

En outre, les donations et legs consentis aux fonds de dotation sont exonérés de tout droit de mutation à titre gratuit (en savoir plus : page « Donations et legs »).

Enfin, les revenus de patrimoine des fonds de dotation sont exonérés d’impôt sur les sociétés (voir cependant les exceptions : page « revenus de patrimoine »).