Fonds Dotation

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Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-07-2008

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Les dons consentis aux fonds de dotation peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt tant en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) que d’impôt sur les sociétés (IS) (en savoir plus : page « Mécénat des particuliers »).

 

En outre, les donations et legs consentis aux fonds de dotation sont exonérés de tout droit de mutation à titre gratuit (en savoir plus : page « Donations et legs »).

 

Enfin, les revenus de patrimoine des fonds de dotation sont exonérés d’impôt sur les sociétés (voir cependant les exceptions : page « revenus de patrimoine »).

 

 

 

 
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