Fonds Dotation

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L’emploi des termes « fonds de dotation » est-il obligatoire dans le nom du fonds ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-07-2008

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Non, comme pour une association, il n’est pas obligatoire de mentionner, avant ou après le nom retenu pour le fonds, les termes « fonds de dotation ». Ainsi, un fonds peut tout à fait avoir pour seul nom « Institut du cerveau » ou « Chaire d’enseignement sur les risques sismiques ».

 
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