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Questions récurrentes
L’emploi des termes « fonds de dotation » est-il obligatoire dans le nom du fonds ? | L’emploi des termes « fonds de dotation » est-il obligatoire dans le nom du fonds ? |
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| 16-07-2008 | |
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Non, comme pour une association, il n’est pas obligatoire de mentionner, avant ou après le nom retenu pour le fonds, les termes « fonds de dotation ». Ainsi, un fonds peut tout à fait avoir pour seul nom « Institut du cerveau » ou « Chaire d’enseignement sur les risques sismiques ». |
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