Fonds Dotation

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Le fonds peut-il recevoir des subventions publiques Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-07-2008

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En principe non. Toutefois, à titre exceptionnel, et compte tenu de l’importance et de la particularité du projet, il peut être dérogé à cette interdiction par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget.

 
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