Fonds Dotation

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Le fonds de dotation peut-il n’être qu’un outil de collecte de fonds et de biens ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-07-2008

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Le fonds de dotation peut-il n’être qu’un outil de collecte de fonds et de biens et ne redistribuer que les revenus de ces derniers ?

Oui ; le fonds peut n’être constitué qu’en vue de redistribuer ses revenus pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.

 
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