Fonds Dotation

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Le fonds de dotation peut-il embaucher du personnel ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-07-2008

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Oui. Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé comme une autre. Pour les besoins de l’œuvre ou de la mission d’intérêt général qu’il entend conduire ou soutenir, il peut décider d’avoir recours à du personnel salarié.

 

Il devra donc s’identifier comme employeur auprès du Centre de formalités des URSSAF, comme une association.
 
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