Fonds Dotation

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Le fonds de dotation peut-il développer ses propres activités d’intérêt général ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-07-2008

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Oui ; le fonds peut recevoir et gérer, notamment en les capitalisant, des biens et droits de toute nature et utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général.

 
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