Fonds Dotation

Oui, le fonctionnement du  fonds peut être contrôlé par la préfecture.

Le fonds doit établir et publier chaque année des comptes comprenant un bilan et un compte de résultat (et, éventuellement, une annexe comportant le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public).

En outre, le fonds de dotation doit désigner un commissaire aux comptes (et un suppléant) dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice. La loi donne au commissaire aux comptes un certain nombre de prérogatives (demandes d’explication au président du fonds, information de la préfecture).