Fonds Dotation

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Suivez la publication des décrets relatifs aux fonds de dotation
06-08-2008

Lors des débats parlementaires relatifs à la loi de modernisation de l'économie, Christine Lagarde avait affirmé sa volonté de voir les mesures règlementaires être adoptées rapidement.

Pour faciliter le suivi de la publication des décrets et des arrêtés auxquels renvoient les articles de la loi précitée, le site gouvernemental qui lui est consacré a publié le 6 août un tableau de suivi des mesures règlementaires.

Cet effort de communication, qui semble se généraliser, doit être salué.

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Août 2008 : naissance d’un nouvel outil pour le mécénat
13-07-2008
  • Encore plus simple à constituer qu’une association (puisqu’il peut être créé par une seule personne),
  • Jouissant d’une plus grande capacité juridique que les fondations et associations reconnues d’utilité publique,
  • Et offrant aux mécènes un cadre fiscal presque équivalent à celui des fondations,

Telles sont, rapidement résumées, les caractéristiques avantageuses de cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif qu’est le fonds de dotation, créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Certes, le nom de cette nouvelle forme juridique n’a ni la popularité de celui des associations ni le prestige de celui des fondations. Mais, à n’en pas douter, cette forme sera très vite adoptée par les entreprises et les particuliers mécènes qui se trouvent aujourd’hui confrontés aux deux obstacles suivants : ...

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Les nouveaux fonds

RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.

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