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Août 2008 : naissance d’un nouvel outil pour le mécénat |
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13-07-2008 |
- Encore plus simple à constituer qu’une association (puisqu’il peut être créé par une seule personne),
- Jouissant d’une plus grande capacité juridique que les fondations et associations reconnues d’utilité publique,
- Et offrant aux mécènes un cadre fiscal presque équivalent à celui des fondations,
Telles sont, rapidement résumées, les caractéristiques avantageuses de cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif qu’est le fonds de dotation, créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Certes, le nom de cette nouvelle forme juridique n’a ni la popularité de celui des associations ni le prestige de celui des fondations. Mais, à n’en pas douter, cette forme sera très vite adoptée par les entreprises et les particuliers mécènes qui se trouvent aujourd’hui confrontés aux deux obstacles suivants : ... |
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