Fonds Dotation

Créer son fonds de dotation est d’une simplicité apparente.

En effet, s’il est vrai que les formalités administratives de constitution sont aussi simples que celles relatives aux associations, les enjeux financiers importants liés à la création d’un fonds de dotation (et les conséquences lourdes d’une remise en cause du régime fiscal des activités de l’organisme et des libéralités qui ont pu lui être consenties) imposent une grande prudence tant dans la détermination de l’objet social que dans la mise en œuvre pratique du projet.

Pour certains projets, il pourra même être plus prudent de se rapprocher de l’administration fiscale pour s’assurer du respect, par l’activité envisagée, de la condition relative à l’intérêt général.

Qui donc a décidé de créer son fonds ?

Une présentation instructive

Le 19 novembre s’est tenu à Bercy, à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, un intéressant séminaire destiné à promouvoir cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif que constitue le fonds de dotation.

Au cours de la matinée, se sont notamment succédé à la tribune Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie et de l’emploi, Madame Catherine Bergeal (Directeur des affaires juridique au Ministère de l’économie) et des acteurs ayant, pour les uns, déjà l’expérience de la gestion de fonds de dotation (Madame Inge Reichenbach et Monsieur Nick Cavalla, pour les universités de Yale et de Cambridge) et, pour les autres, en particulier Monsieur Henri Loyrette (président directeur général du Louvres) et Madame Alice Dautry (Directrice générale de l’Institut Pasteur), l’intention de se servir de nouvel outil.

Voici ce qu’il paraît opportun de retenir des propos tenus par les divers intervenants (le discours de Mme Lagarde a été mis en ligne).

Avocat et directeur de la rédaction de www.fonds-dotation.fr

Croyez-vous au succès du fonds de dotation ?

Oui, bien sûr ! Je vois bien quel intérêt suscite cette nouvelle personne morale, tant auprès des individus que des associations, notamment pour celles d’entre elles qui n’ont pas la capacité de recevoir des donations et des legs.

Et si j’en crois le nombre important de personnes qui me disent vouloir être les premières à créer un fonds de dotation, je pense que l’édition du Journal Officiel qui publiera les premières déclarations de création de fonds de dotation devrait être un bon révélateur.

Déposé le 1^er octobre à l’Assemblée Nationale, le rapport d’information de la mission parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives (présidée par M. le député Pierre Morange) n’aborde que très sommairement la question des fonds de dotation.

La raison tient sans doute au fait que cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif n’a été introduite dans le droit positif français que très récemment, au terme de débats parlementaires rapides. Les personnes auditionnées par la mission parlementaire n’ont donc pas été entendues sur ce nouvel instrument au service de l’intérêt général et de la philanthropie.

A la lecture du rapport, on comprend que l’opinion de la mission s’est formée précipitamment, sur la base d’informations émanant de personnes ou d’organismes plutôt hostiles à ce nouvel outil juridique.

Comme il fallait s’y attendre, l’instauration des fonds de dotation a soulevé, en particulier chez certains gestionnaires d’associations et de fondations, des critiques.

Ainsi, par exemple, le fonds de dotation serait un outil mal contrôlé. Serait-il donc intrinsèquement dangereux ?

Qu’en est-il exactement ?