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| Une formation fiscale qui peut intéresser les fonds de dotation |
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| 13-02-2010 | |
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Les Editions JURIS proposent une formation sur les lois de finances du mois de décembre 2009, adaptée aux organismes sans but lucratif. Pour voir le détail de cette formation ( Télécharger (881 KB) ). |
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Les nouveaux fonds
1. Le premier fonds de dotation créé est le fonds THOIRY CONSERVATION POUR LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, déclaré en préfecture des Yvelines le 24 février dernier et publié au Journal Officiel le 14 mars 2009. Il s'agit d'une fonds qui aura pour objet tant de développer des actions que de soutenir des organismes dans le domaine de la protection de la biodiversité et du développement durable.
2. Un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises. Il reste aux préfectures à se familiariser avec ce nouvel outil…
La lettre d'information sur les fonds de dotation.
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