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| Comité stratégique : 3ème réunion |
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| 05-10-2009 | |
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Vers des premières recommandations. Le comité, dont la composition avait été annoncée fin 2008, s’est réuni pour la troisième fois le 17 septembre dernier.
Rapide bilan à lire.
En premier lieu, il a constaté le succès des fonds de dotation sept mois après la publication du décret du 11 février 2009. En effet, au 3 octobre, il a été créé en France 83 fonds de dotation (soit plus de 10 par mois en moyenne) .
En second lieu, le comité stratégique a reçu des représentants de
Enfin, le comité a poursuivi ses travaux sur des projets de recommandations destinées aux utilisateurs de cet outil juridique récent.
Trois sujets majeurs ont été traités : les modalités de gestion financière du fonds de dotation, la gouvernance et les rapports entre le donateur et le fonds de dotation.
A notre sens, la publication des premières recommandations du comité ne devrait pas intervenir avant début 2010.
(Source : communiqué de presse, MINEFE, 28 septembre 2009)
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1. Le premier fonds de dotation créé est le fonds THOIRY CONSERVATION POUR LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, déclaré en préfecture des Yvelines le 24 février dernier et publié au Journal Officiel le 14 mars 2009. Il s'agit d'une fonds qui aura pour objet tant de développer des actions que de soutenir des organismes dans le domaine de la protection de la biodiversité et du développement durable.
2. Un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises. Il reste aux préfectures à se familiariser avec ce nouvel outil…
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