Fonds Dotation

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Trois questions à Lionel DEVIC Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
22-11-2008

Avocat et directeur de la rédaction de www.fonds-dotation.fr

 

 

Croyez-vous au succès du fonds de dotation ?

 

Oui, bien sûr ! Je vois bien quel intérêt suscite cette nouvelle personne morale, tant auprès des individus que des associations, notamment pour celles d’entre elles qui n’ont pas la capacité de recevoir des donations et des legs.

 

Et si j’en crois le nombre important de personnes qui me disent vouloir être les premières à créer un fonds de dotation, je pense que l’édition du Journal Officiel qui publiera les premières déclarations de création de fonds de dotation devrait être un bon révélateur.

 

 

Que pensez-vous des craintes exprimées par les fondations à l’égard des fonds de dotation ? Existe-t-il un risque de voir les recettes de ces dernières diminuer ?

 

Comme Mme Lagarde, je serai tenté de répondre que ce risque est sans doute moins important que celui que les fondations évoquent. Et quand bien même il existerait, faut-il se plaindre de disposer désormais en France d’un outil qui permettra, j’en suis certain, d’attirer davantage de fonds privés vers des œuvres d’intérêt général ?

 

La Fondation de France en convient désormais elle-même, son président s’étant félicité de voir arriver dans le droit positif français cet outil qui vient opportunément compléter l’arsenal des solutions pour mettre en œuvre et financer des actions d’intérêt général.

 

En outre, je crois, pour bien les connaître, que les fondations ont un rôle important à jouer à l’occasion de l’institution des fonds de dotation.

 

Celles d’entre elles qui ont déjà la capacité statutaire d’abriter des comptes de fondation (près de 40 désormais en France), et qui ont donc déjà l’expérience de la gestion des fonds constitués à cette occasion, pourront développer une activité d’assistance aux mécènes français ou étrangers souhaitant développer leur œuvre d’intérêt général à travers l’institution d’un fonds de dotation.

 

Quant à celles qui n’ont pas cette capacité d’être abritantes, elles pourront développer avec des personnes physiques ou des associations des fonds de dotation en leur apportant leurs connaissances d’un terrain ou d’un secteur ; elles pourront éventuellement être le bénéficiaire des actifs d’un fonds qui serait dissout, par exemple, au décès de son fondateur.

 

 

On vous sent assez passionné par le sujet ?

 

Oui, effectivement. Mon activité professionnelle m’a permis, grâce à Xavier Delsol notamment [ndlr : associé créateur du département Economie sociale du cabinet Delsol & Associés], de prendre davantage conscience de la richesse du secteur des associations et des fondations et du foisonnement de projets qu’il permet.

 

Fortement attaché au principe de subsidiarité, je crois que cette souplesse supplémentaire, cette plus grande capacité juridique et cet air de liberté apportés par les fonds de dotation, associés aux réformes de 2003 [ndlr : loi Aillagon], sont de nature à favoriser la naissance d’initiatives innovantes, utiles au bien commun.

 

Pour l’avocat, c’est un vrai plaisir d’assister les porteurs de tels projets en leur permettant de définir les meilleurs « tuteurs » juridiques dans un cadre règlementaire et fiscal évolutif.

 

Bien entendu, il y aurait de très nombreuses précisions à apporter et des propositions à formuler au sujet des fonds de dotation. Je me fais l’écho de celles qui me paraissent décisives ; mais je crois également opportun de ne pas trop déflorer le sujet et de laisser la pratique développer ses propres formules et adaptations. Il sera alors intéressant de faire des points d’étape. Ce sera d’ailleurs l’une des fonctions du comité stratégique qui sera prochainement institué.

 
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RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.

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