Fonds Dotation

  • Decrease font size
  • Default font size
  • Increase font size

 
Accueil
Qui crée son fonds de dotation ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
13-01-2009

Créer son fonds de dotation est d’une simplicité apparente.

En effet, s’il est vrai que les formalités administratives de constitution sont aussi simples que celles relatives aux associations, les enjeux financiers importants liés à la création d’un fonds de dotation (et les conséquences lourdes d’une remise en cause du régime fiscal des activités de l’organisme et des libéralités qui ont pu lui être consenties) imposent une grande prudence tant dans la détermination de l’objet social que dans la mise en œuvre pratique du projet.

Pour certains projets, il pourra même être plus prudent de se rapprocher de l’administration fiscale pour s’assurer du respect, par l’activité envisagée, de la condition relative à l’intérêt général.

Qui donc a décidé de créer son fonds ?

Depuis l’été 2008, au cours duquel ont commencé à s’élaborer les premiers projets de fonds de dotation, il semble que les fondateurs viennent d’horizons très variés.

Il est donc bien délicat, à ce stade, de dégager des leçons des projets qui se dessinent.

Certains particuliers ont vu immédiatement dans ce nouvel outil juridique un moyen de mettre en œuvre une action de mécénat longtemps repoussée. Les montants de dotation en capital engagés ne sont pas nécessairement élevés (certains décidant même de commencer par créer un fonds sans dotation).

D’assez nombreux organismes institutionnels voient dans le fonds de dotation un véhicule pour des projets dédiés, sortant éventuellement des champs habituels d’activité (exemple).

D’autres fondateurs l’ont immédiatement adopté comme outil de préfiguration d’une future fondation.

Enfin, il semble que certaines entreprises aient perçu les avantages présentés par le fonds de dotation par rapport à la fondation d’entreprise (notamment en matière de possibilités de collecte offertes aux fonds de dotation et de montants de programmes pluriannuels). Toutefois, il est probable que le contexte économique délicat que s’apprêtent à vivre bon nombre d’entreprises en 2009 contraindra ces dernières à différer leurs projets de mécénat.

2009 permettra t’elle donc d’apprécier dans de bonnes conditions le succès rencontré par le fonds de dotation ? Réponse dans un an…

Lionel DEVIC

Avocat (DELSOL & Associés)

 
< Précédent   Suivant >

Les brèves

Les nouveaux fonds

RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.

A Commander !



   

Suivez nous sur twitter

Fait pour vous ?


La lettre d'information sur les fonds de dotation.

Inscrivez-vous.