Fonds Dotation

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Naissance du fonds de dotation du Musée du Louvre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
18-11-2009

Un fonds aux statuts instructifs.

On le sait, "le Louvre a été un militant de la première heure pour qu'un dispositif français permette de reproduire la logique vertueuse des endowment funds" (H. Loyrette,re, 19 novembre 2009).

La volonté de créer un tel outil souple de financement pour le Musée du Louvre a été à l'origine, pour partie, de la création en droit français des fonds de dotation. Autant dire que ce fonds devrait être un modèle, dans sa catégorie (celle des fonds créés par des établissements publics).

Une bonne raison pour tirer quelques rapides leçons de la lecture des statuts de ce fonds qui existe depuis le 14 novembre 2009.

La naissance de ce fonds important intervient quatre mois après qu'il a été autorisé, par arrêté ministériel, à recevoir des fonds publics de la part de son fondateur, le Musée du Louvre.

Comme établissement public national à caractère administratif, le Musée du Louvre gère des fonds qui ont effectivement un caractère public. Les donner à un fonds de dotation suppose, en conséquence, une autorisation ministèrielle ; cf. nos explications).

Ce fonds a pour objet de « recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui sont apportés au fonds à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer à l’Etablissement public du Musée du Louvre les revenus de cette capitalisation afin de l’assister dans l’accomplissement de ses œuvres et missions d’intérêt général, pour les projets à caractère exceptionnel identifiés par le conseil d’administration de l’EPML comme des projets dits « éligibles » ; il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature ».

 

A la lecture de cet objet, dont on imagine qu'il a été rédigé avec soin, on notera qu'est confirmée la possibilité pour un fonds de dotation de financer (grace aux revenus de sa dotation) les actions de son fondateur, à la condition que les activités de ce dernier présentent bien un caractère d'intérêt général (nous nous étions interrogés sur les incidences d'une telle redistribution sur le caractère non lucratif des fonds de dotation, compte tenu de l'état de la doctrine de l'administration fiscale relative aux associations ; cf. nos explications).

 

Quant à la gouvernance, elle est principalement confiée à un conseil d'administration de six personnes :

 

- trois représentants de l'établissement public fondateur (son président-directeur, son administrateur général et une personne désignée par le président-directeur du Louvre parmi les agents de l'établissement public) ;

 

- trois personnes qualifiées nommées par le président-directeur du Louvre, sur proposition du conseil d'administration dudit établissement public.

 

Il s'agit donc d'une gouvernance maitrisée, de façon pérenne, par le fondateur (dont le président-directeur assure en outre, de droit, les fonctions de président du fonds de dotation).

 

Compte tenu du montant de la dotation en capital du fonds de dotation (au moins 120 millions d'euros), la mise en place d'un comité consultatif était obligatoire ; elle est en l'espèce traitée directement par les statuts (qui stipulent l'existence d'un "comité d'investissement" dont on comprend qu'il correspond en fait à la notion légale de comité consultatif).

 

Un conseil d'orientation stratégique est également créé par le statuts : il a pour mission de donner des avis et de formuler des recommandations sur la politique et les actions du fonds.

 

Enfin, autre illustration du fort contrôle du fonds de dotation par son fondateur : ce dernier doit donner un avis conforme pour les modifications de statuts envisagées par le conseil d'administration du fonds de dotation.

 

                                       Lionel DEVIC

                                       Avocat (DELSOL & Associés)

                                       Directeur de la publication

 

Ce texte est protégé par les droits d’auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

 
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