Fonds Dotation

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Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
21-04-2009

Programme de l'après midi du 28 avril proposée par France Générosités

« Le fonds de dotation : une révolution dans le monde de la philanthropie ! » voici une phrase que vous avez surement entendue ces dernières semaines.  Une révolution, oui ! mais rival ou allié du développement des générosités ?

Concrètement quelle en sera l'utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public ? Pour répondre à cette question, France générosités vous invite à participer à une conférence :

Mardi 28 avril de 14h00 à 17h30

dans les locaux de Vaincre la Mucoviscidose (181, Rue de Tolbiac - 75013  PARIS)

Programme

Introduction - André HOCHBERG, Président de France générosités

Genèse du fonds de dotation - Catherine BERGEAL, Conseiller d'Etat, Directrice des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Quelle(s) utilité(s) pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public ? - Lionel DEVIC, Avocat chez Delsol & associés, directeur de la rédaction de www.fonds-dotation.fr

Restitution d'une enquête sur les opinions et les perspectives pour les membres de France générosités etTable ronde

Catherine BERGEAL, Conseiller d'Etat, Directrice des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Lionel DEVIC, Avocat chez Delsol & associés

Nathalie SAUVANET, Responsable de l'offre philanthropique de BNP Paribas

Henriette STEINBERG, Secrétaire général du Secours populaire français

Frédéric THERET, Responsable dons et partenariats, Institut Pasteur

Modalités de participation

Inscription par mail à \n Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir href="mailto: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir "> Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir avant le 24 avril Membres : participation gratuite Non membres : 30 euros
 
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Les nouveaux fonds

1. Le premier fonds de dotation créé est le fonds THOIRY CONSERVATION POUR LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, déclaré en préfecture des Yvelines le 24 février dernier et publié au Journal Officiel le 14 mars 2009. Il s'agit d'une fonds qui aura pour objet tant de développer des actions que de soutenir des organismes dans le domaine de la protection de la biodiversité et du développement durable.

2. Un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises. Il reste aux préfectures à se familiariser avec ce nouvel outil…


La lettre d'information sur les fonds de dotation.

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