Fonds Dotation

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JURI'GUIDE sur les fonds de dotation Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-07-2009

Juris éditions (Groupe Dalloz) annonce la publication du premier ouvrage complet et à jour des derniers textes sur le fonds de dotation.

Réservez dès maintenant ce guide pratique au moyen du formulaire à Télécharger (198 KB)

Cet ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce nouvel organisme à but non lucratif ; il envisage également les situations non spécifiquement prévues par les textes légaux et règlementaires instituant le fonds de dotation.

 
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RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.

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