|
|
| Intérêt général et fiscalité : ne pas confondre mécénat, social business et RSE |
|
|
|
| 15-06-2010 | |
|
En fiscalité, la notion d’intérêt général est particulièrement importante car elle conditionne l’essentiel du régime du mécénat et des réductions d’impôts qui l’accompagnent. Toutefois, elle reste discutée, s’agissant notamment des fonds de dotation qui interviennent dans le domaine du social business, mal appréhendé par la doctrine fiscale traditionnelle. Réflexions à partir d’un cas : le fonds de dotation Danone. Article publié dans la revue juridique spécialisée Juris associations 419/2010 (Télécharger (100 KB)). |
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Plus d'informations
| Juridique |
| Fiscal |
| Social |
| Comptabilité |
| Finances |
| Comité stratégique |
| Formalités |
Syndication
Les brèves
Les nouveaux fonds
RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.
A Commander !
Fait pour vous ?
La lettre d'information sur les fonds de dotation.
Inscrivez-vous.