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| Intérêt général et fiscalité : ne pas confondre mécénat, social business et RSE |
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| 15-06-2010 | |
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En fiscalité, la notion d’intérêt général est particulièrement importante car elle conditionne l’essentiel du régime du mécénat et des réductions d’impôts qui l’accompagnent. Toutefois, elle reste discutée, s’agissant notamment des fonds de dotation qui interviennent dans le domaine du social business, mal appréhendé par la doctrine fiscale traditionnelle. Réflexions à partir d’un cas : le fonds de dotation Danone. Article publié dans la revue juridique spécialisée Juris associations 419/2010 (Télécharger (100 KB)). |
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1. Le premier fonds de dotation créé est le fonds THOIRY CONSERVATION POUR LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, déclaré en préfecture des Yvelines le 24 février dernier et publié au Journal Officiel le 14 mars 2009. Il s'agit d'une fonds qui aura pour objet tant de développer des actions que de soutenir des organismes dans le domaine de la protection de la biodiversité et du développement durable.
2. Un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises. Il reste aux préfectures à se familiariser avec ce nouvel outil…
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