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Intérêt général et fiscalité : ne pas confondre mécénat, social business et RSE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
15-06-2010

En fiscalité, la notion d’intérêt général est particulièrement importante car elle conditionne l’essentiel du régime du mécénat et des réductions d’impôts qui l’accompagnent. Toutefois, elle reste discutée, s’agissant notamment des fonds de dotation qui interviennent dans le domaine du social business, mal appréhendé par la doctrine fiscale traditionnelle. Réflexions à partir d’un cas : le fonds de dotation Danone.

Article publié dans la revue juridique spécialisée Juris associations 419/2010 (Télécharger (100 KB)).

 
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